Question de M. VALLET Mickaël (Charente-Maritime - SER) publiée le 28/10/2021
Question posée en séance publique le 27/10/2021
M. le président. La parole est à M. Mickaël Vallet, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Mickaël Vallet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, il s'écrit actuellement en Nouvelle-Calédonie un chapitre politique majeur. À la suite de l'accord de Nouméa, signé par Lionel Jospin dix ans après les accords de Matignon conclus par Michel Rocard vos prédécesseurs , deux référendums se sont tenus et ont montré l'attachement de la Nouvelle-Calédonie à la République française.
Le troisième référendum est prévu le 12 décembre prochain.
Nous savons tous que ce scrutin se tiendra dans un contexte international et régional tendu.
Considérons d'abord le contexte international. Nous assistons depuis plusieurs années à la multiplication d'opérations de déstabilisation électorale de grande ampleur : référendum sur l'indépendance de l'Écosse en 2014, présidentielle états-unienne de 2016, alertes récentes d'une ancienne employée de Facebook, pour ne citer que ces trois exemples. Ces attaques contre le libre arbitre des citoyens sont des maux mondiaux, que l'on ne peut ignorer, surtout dans le climat de tension que connaît la zone indo-pacifique.
J'en viens ainsi au contexte régional. L'Indo-Pacifique est en proie à de très fortes tensions. Les prises de position américaines récentes contre la puissance chinoise et les retournements d'alliances dont la France a fait les frais placent ce scrutin référendaire dans un environnement que l'on ne peut ignorer. Ne doutons pas que l'ensemble des puissances régionales s'y intéressent de très près.
Nous souhaiterions donc connaître, monsieur le Premier ministre, votre appréciation s'agissant des risques d'ingérence étrangère dans cette campagne référendaire. Nous souhaiterions également que vous nous précisiez les moyens mis en œuvre pour y faire face. Enfin, pouvez-vous nous indiquer les mesures prises par votre gouvernement pour assurer un bon déroulement du vote, afin de garantir une légitimité irréprochable à ce scrutin ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Réponse du Ministère des outre-mer publiée le 28/10/2021
Réponse apportée en séance publique le 27/10/2021
M. le président. La parole est à M. le ministre des outre-mer.
M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer. Votre constat est juste, monsieur le sénateur Vallet, les circonstances ont bien changé depuis 1988, année où les accords de Matignon-Oudinot avaient été scellés dans le cadre d'une guerre froide, qui, au fond, regardait peu le Pacifique Sud. L'accord de Nouméa avait lui aussi été signé dans une tout autre ambiance : à l'époque, les pays de la zone tournaient leur regard plus vers la Polynésie française, et nos essais nucléaires, que vers la Nouvelle-Calédonie.
Le contexte a d'autant plus changé que, on le voit bien, le caractère restreint du corps électoral et la faiblesse de l'écart 9 000 voix entre le « oui » et le « non » lors du deuxième référendum rendent cette question des risques d'ingérence et de manipulations étrangères, qu'elles soient étatiques ou qu'elles ne le soient pas, si l'on considère par exemple des entreprises ou des organisations non gouvernementales, particulièrement prégnante. Donc, bien sûr, nous y sommes vigilants et je vais répondre très directement à vos interrogations.
Au préalable, permettez-moi de saisir l'occasion pour indiquer que les préparatifs en vue de ce scrutin du 12 décembre prochain se poursuivent : sécurisation des bureaux de vote, mise à jour des listes électorales bientôt achevée , ouverture des bureaux de vote délocalisés, possibilité pour celles et ceux qui souhaitent établir des procurations de le faire, etc.
Nous continuons donc de travailler à l'organisation de ce référendum, avec, bien sûr, une inconnue qui demeure, mais qui donne lieu à une surveillance de chaque jour : la situation sanitaire. En effet, comme vous le savez, la covid-19 est malheureusement entrée, voilà quelques semaines, sur le territoire et des mesures de freinage sont toujours en cours. Nous serons donc amenés, dans les semaines à venir, sous l'autorité du Premier ministre, à clarifier cette situation sanitaire.
J'en viens aux ingérences, qui sont de deux natures.
S'agissant des ingérences conventionnelles, classiques, nous avons deux points de vigilance particuliers : le dossier du nickel, évidemment, et la question des « antivax », qui peuvent faire l'objet de récupérations ou d'instrumentalisations venues de l'étranger. Ces sujets sont surveillés et documentés par les services de l'État compétents en la matière.
La vraie nouveauté dans le cadre de ce référendum, ce sont bien sûr les réseaux sociaux et la surveillance numérique. Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) s'est doté d'un service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, dit Viginum, qui nous permettra de s'essayer à cette question dans le cadre du scrutin, et nous en tirerons aussi des conclusions pour l'élection présidentielle. L'autorité judiciaire sur place à Nouméa sera également amenée à surveiller le référendum de près.
Pour ma part, je me tiens à la disposition du Sénat pour répondre, dans les semaines et les jours à venir, à l'ensemble des interrogations de la représentation nationale sur cette question des ingérences, à laquelle il est difficile de répondre en deux minutes seulement. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Mickaël Vallet, sur l'article.
M. Mickaël Vallet. Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir fait montre d'un accord autour de la préoccupation, qui, je pense, est partagée sur l'ensemble des travées de cette assemblée, d'organiser un scrutin irréprochable. Comme vous, nous voulons pouvoir acter le résultat d'un scrutin qui aura bien été dans les mains de l'électeur, lequel demeure souverain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
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