Question de M. HUSSON Jean-François (Meurthe-et-Moselle - Les Républicains) publiée le 21/10/2021
Question posée en séance publique le 20/10/2021
M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour le groupe Les Républicains.
M. Jean-François Husson. En 2017, je dénonçais dans cet hémicycle les risques que représentait une hausse brutale de la fiscalité sur les carburants, la fameuse taxe carbone, quelques mois à peine après l'épisode des bonnets rouges. L'automne 2018 me donnait raison, avec la colère des gilets jaunes.
J'ignore la couleur que pourrait prendre un prochain mouvement de colère naissant du manque des décisions qu'il vous revient de prendre pour débloquer une situation de plus en plus critique, tant pour nos concitoyens que pour nos entreprises, en raison de la flambée des prix des énergies.
Le Gouvernement tergiverse, hésite, tâtonne, fait des déclarations contradictoires : chèque essence, chèque énergie, baisse de taxes, bouclier tarifaire
Les Français aujourd'hui pris au piège attendent du Gouvernement des actes forts et une vision claire.
Ma question est relativement simple : quelle est la stratégie du Gouvernement pour répondre à l'urgence ? Quelles sont les stratégies à moyen et à plus long terme ? Et surtout, quels en seront les coûts pour les finances publiques françaises ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée le 21/10/2021
Réponse apportée en séance publique le 20/10/2021
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Monsieur Husson, vous avez posé plusieurs questions.
J'ai dit tout à l'heure, lors de ma réponse au sénateur Verzelen, que le sujet de l'énergie était complexe, parce que les modifications de tarif sont toujours difficiles à mettre en uvre, et j'ai rappelé que les différentes majorités qui se sont succédé depuis vingt ans ont toutes rencontré des difficultés avec le coût de l'énergie.
Le Gouvernement a pris une première décision, celle d'accompagner les ménages les plus fragiles avec un chèque énergie exceptionnel de 100 euros annoncé par le Premier ministre.
À l'Assemblée nationale, où ils ont été adoptés avant que vous n'en débattiez, nous avons proposé deux mécanismes fiscaux visant à ajuster la fiscalité sur l'électricité et le gaz, de manière que le tarif du gaz soit bloqué au niveau actuel et que celui de l'électricité ne puisse augmenter de plus de 4 %.
Nous continuons actuellement à travailler sur ce sujet. Toutes les pistes sont ouvertes pour que nous apportions la réponse la plus juste, la plus efficace et la plus rapide possible aux Français confrontés à l'augmentation des prix du carburant.
Monsieur le rapporteur général de la commission des finances, vous n'avez pas indiqué quelle option vous privilégiez pour cette réponse En tant que ministre des comptes publics, je suis preneur de toute proposition.
M. Jérôme Bascher. Vous avez progressé !
M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Je le répète, il s'agit d'un sujet extrêmement complexe. D'ailleurs, le débat ne concerne pas que le Gouvernement : j'ai entendu M. Barnier appeler à une baisse des taxes, mais j'ai aussi entendu Mme Pécresse affirmer que c'était trop coûteux et inefficace. C'est la démonstration que, dans toutes les familles politiques, le débat ne semble ni totalement fermé ni facile sur ce sujet.
Vous m'avez interrogé sur le coût pour les finances publiques. Je puis d'ores et déjà vous indiquer le coût des mesures que nous avons prises.
Le chèque énergie représente 600 millions d'euros, qui seront financés lors de l'examen du prochain projet de loi de finances rectificative. Le mécanisme d'ajustement de la taxe sur l'électricité représente 5,1 milliards d'euros à l'échelle d'une année pleine l'adoption d'un amendement que j'avais déposé à l'Assemblée nationale a permis sa mise en uvre. Nous devrons calculer le coût du mécanisme fiscal sur le gaz, qui sera activé mois après mois, et nous aurons donc un suivi à faire de cette mesure.
En ce qui concerne les mesures relatives au prix des carburants, le chef du Gouvernement aura l'occasion de s'exprimer prochainement. Je le répète, nous cherchons l'efficacité et la rapidité, et nous saurons déterminer à ce moment-là le coût précis d'un tel dispositif pour les finances publiques. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour la réplique.
M. Jean-François Husson. Monsieur le ministre, j'illustrerai ma réponse avec des éléments concrets.
En Meurthe-et-Moselle, Saint-Gobain Pont-à-Mousson, une entreprise engagée dans la décarbonation, a vu le prix du gaz multiplié par sept depuis le début de l'année, ce qui entraîne pour elle un surcoût de 400 millions d'euros.
Vous connaissez l'envolée des prix à la pompe. Le poids de la facture énergétique en 2019 est de 45 milliards d'euros, soit les trois quarts de notre déficit commercial, qui, la même année, s'élevait à 60 milliards d'euros.
Il est urgent d'agir, monsieur le ministre ! Nous avons besoin d'une lecture propre de ce problème. Vous avez annoncé fermer Fessenheim, avant de faire volte-face à six mois des élections. Comment voulez-vous aujourd'hui que les Français s'y retrouvent ?
M. le président. Il faut conclure !
M. Jean-François Husson. Notre force, c'est l'électricité d'origine nucléaire. Soutenez-la ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. C'est ce que nous faisons !
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