Question de Mme GRÉAUME Michelle (Nord - CRCE) publiée le 21/10/2021
Question posée en séance publique le 20/10/2021
M. le président. La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Mme Michelle Gréaume. Madame la secrétaire d'État, hier, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), profession en grande majorité féminine, se sont une nouvelle fois mobilisés pour une meilleure reconnaissance de leur métier, mais aussi pour l'amélioration de leurs conditions de travail, de leurs salaires, donc de l'accueil en milieu scolaire des enfants en situation de handicap.
En 2018, était lancé un « plan pour une école inclusive ». L'objectif, ambitieux, était de permettre à chaque enfant en situation de handicap d'être scolarisé et accompagné à la hauteur de ses besoins à l'orée de 2022.
Nous sommes presque en 2022, et un constat s'impose : les engagements pris n'ont pas été respectés, faute de moyens et de recrutements en nombre suffisant. Trop d'enfants ne bénéficient toujours pas de l'accompagnement nécessaire à leur intégration et à leur réussite scolaire.
La réalité, c'est que vous avez choisi de faire plus avec moins. Sans surprise, les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) sont devenus des outils de gestion et de mutualisation de la pénurie. En multipliant le nombre des enfants suivis par un seul accompagnant, parfois sur des aires géographiques importantes, vous avez accentué la précarité de ces femmes et de ces hommes, tout en privant les enfants, partiellement et parfois totalement, d'un accompagnement indispensable.
Madame la secrétaire d'État, les revendications des accompagnants sont claires. Quelles réponses comptez-vous y apporter en matière de recrutement, de formation, de salaire et de statut de la fonction publique digne de ce nom ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement publiée le 21/10/2021
Réponse apportée en séance publique le 20/10/2021
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement.
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Michelle Gréaume, le ministre de l'éducation nationale, qui est retenu à l'Assemblée nationale pour l'examen de la loi de finances, m'a demandé de rappeler que l'école de la République est évidemment une école attentive à tous ses élèves et capable de les accueillir tous.
La scolarisation des élèves en situation de handicap est la priorité du Gouvernement, que porte au quotidien ma collègue Sophie Cluzel. Le Gouvernement a souhaité la création d'un véritable service public de l'école inclusive.
À l'école inclusive sont consacrés plus de 3,3 milliards d'euros par an, avec une augmentation de plus de 60 % depuis 2017. Pour la première fois, la part des élèves en situation de handicap à l'école en France est plus importante dans le second degré que dans le premier.
Nous scolarisons davantage, nous scolarisons plus longtemps et nous offrons un véritable parcours d'insertion : c'est notre priorité. Depuis 2017, le Gouvernement n'a eu de cesse de sécuriser la profession des AESH, dont le statut et la condition étaient souvent, il faut le reconnaître, précaires, comme vous l'avez rappelé, madame la sénatrice.
Désormais, ces 125 000 AESH sont recrutés en CDD, qui débouchent sur des CDI au bout de six mois pour une partie d'entre eux. Grâce à la loi pour une école de la confiance de 2019, ces agents disposent d'un nouveau cadre de gestion, d'une formation renforcée et de nouvelles prestations sociales. Depuis la rentrée, une nouvelle échelle de rémunération des AESH a été mise en place, permettant une revalorisation régulière et automatique des carrières.
Cette année, 60 millions d'euros ont été affectés au reclassement des personnels, avec de nouveaux indices. La réflexion se poursuit avec les organisations syndicales, les collectivités et Sophie Cluzel sur le temps de travail, sur plus de quotité disponible. Ce sont plus de 1 300 unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), 250 structures dédiées et une organisation territoriale entièrement repensée qui ont été mises en place. De même, les familles sont mieux écoutées.
Dans votre département, madame la sénatrice, 21 273 élèves en situation de handicap sont scolarisés aujourd'hui, en hausse, depuis 2020, de 6 %. Quelque 53 % d'entre eux bénéficient d'un accompagnement humain. Le département est entièrement couvert par des PIAL, qu'ils soient publics ou privés 88 publics et 30 privés.
M. le président. La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour la réplique.
Mme Michelle Gréaume. Madame la secrétaire d'État, j'entends bien votre réponse, mais elle n'est pas à la hauteur de la situation et des revendications de ces professionnels.
Pour réussir le pari de l'école inclusive, il ne suffit pas de faire un peu plus ou un peu mieux. Il faut débloquer des moyens à la hauteur des besoins. Or le compte n'y est pas !
Ne voyez-vous pas, n'entendez-vous pas ces femmes et ces hommes qui nous disent qu'ils n'en peuvent plus de ces horaires décalés, de ces salaires de misère, de ces vies éclatées ? Entendez-vous cet appel au respect de leur dignité ? Il est grand temps que la France valorise ces salariés. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
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