Question de M. BASCHER Jérôme (Oise - Les Républicains) publiée le 14/10/2021
Question posée en séance publique le 13/10/2021
M. le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jérôme Bascher. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Monsieur le ministre, le 7 octobre dernier, l'Agirc-Arrco a dû prendre la décision de ne revaloriser les retraites complémentaires de nos concitoyens retraités que de 1 %, soit moins de la moitié du taux de l'inflation attendu selon l'Insee.
C'est un coup de rabot, monsieur le ministre, sur les retraites, qui se transforme une fois de plus en ras-le-bol pour les retraités. (Sourires.) Alors que vous avez augmenté la CSG des retraités en 2018, puis oublié de revaloriser les pensions deux années consécutives, les retraités sont aujourd'hui les plus maltraités par le Gouvernement. L'Insee l'avait déjà souligné en 2019 dans une note.
Quelle réforme des retraites comptez-vous mettre en œuvre, monsieur le ministre ? Allez-vous opter pour la technique du rabot et la baisse continue des pensions de retraite ou, au contraire, comme l'a suggéré l'un de vos alliés, porter l'âge de la retraite à 67 ans ? Ou bien, comme d'habitude et comme vous l'avez fait jusqu'à présent, allez-vous financer cette réforme par la dette ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail publiée le 14/10/2021
Réponse apportée en séance publique le 13/10/2021
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail.
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail. Monsieur le sénateur Jérôme Bascher, vous avez rappelé la façon dont l'Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire des salariés, a décidé d'assurer la maîtrise budgétaire de son système, notamment en garantissant un niveau de réserves suffisantes. Les partenaires sociaux ont fait le choix de sous-indexer ou éventuellement sur-indexer d'ailleurs de 0,5 point les pensions au regard de leur indicateur de suivi de l'évolution des coûts, qui n'est d'ailleurs pas le même que celui du Gouvernement.
Vous n'avez pas rappelé dans votre question, monsieur le sénateur, vous auriez pu le faire, que, pour sa part, le Gouvernement prendra en compte l'évolution du coût de la vie hors tabac pour les régimes de base. Le choix du Gouvernement de maintenir le pouvoir d'achat des pensionnés est une bonne nouvelle pour les plus de 15 millions de retraités que compte notre pays.
Vous m'avez ensuite interrogé sur la façon dont il faut financer notre système de retraite. La réalité, c'est que le déficit de nos systèmes de retraite de nos 42 régimes de retraite différents, soit autant de règles et de modes de financement , s'élève à environ 8 milliards d'euros pour cette année. Pour tracer une perspective, sachez que, d'ici à 2030, ce déficit s'élèvera en moyenne à 10 milliards d'euros par an, soit un horizon de 100 milliards d'euros au total.
La réalité, c'est que, si nous voulons avoir un système de retraite propre à garantir la solidarité entre les générations, à créer la confiance entre les plus jeunes qui s'engagent aujourd'hui dans la vie active et leurs aînés, dont ils paient les pensions par leurs cotisations, il nous faut trouver un système à la fois pérenne et équilibré un système par répartition, c'est important pour la solidarité, mais il doit être équilibré dans la durée , mais aussi équitable. Il ne peut y avoir autant de disparités dans notre pays. On ne peut fonder la retraite sur le statut.
En conclusion, monsieur le sénateur, vous l'avez déjà entendu de la bouche du Président de la République, du Premier ministre, à présent de la mienne : il faudra travailler plus pour financer tout cela ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour la réplique.
M. Jérôme Bascher. Monsieur le ministre, ce que vous oubliez de dire, c'est que le régime de l'Agirc-Arrco est obligé d'être à l'équilibre et, donc, de prendre ces mesures désagréables pour les retraités parce que vous n'avez pas tenu la promesse du Président de la République de procéder à une réforme des retraites. Vous avez préféré vous perdre et perdre les élections régionales plutôt que de faire cette réforme ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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