Question de M. GREMILLET Daniel (Vosges - Les Républicains) publiée le 14/10/2021
Question posée en séance publique le 13/10/2021
M. le président. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. Mme Françoise Férat applaudit également.)
M. Daniel Gremillet. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, la flambée des prix de l'énergie est dramatique pour le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises. Elle pèse sur la relance de notre économie et sur sa décarbonation.
Les prix de marché ont crû, entre le 28 mai 2019 et ce lundi, de 307 % pour l'électricité, 94 % pour le gaz et 22 % pour le pétrole. Cette flambée des prix était pourtant prévisible : la commission des affaires économiques du Sénat avait estimé, dès juin 2020, qu'il fallait s'attendre à « un effet inflationniste en sortie de crise, les prix étant susceptibles de flamber ». Elle proposait alors déjà de lutter contre la précarité énergétique en revalorisant le chèque énergie.
Je déplore que nous n'ayons pas été entendus, mais je constate que le Gouvernement est coutumier du fait : nous avions proposé une revalorisation de l'énergie nucléaire dès la loi Énergie-climat de 2019, puis dans une proposition de résolution au début de cette année, et encore lors de l'examen de la loi Climat et résilience l'été dernier ; nous avons aussi défendu un paquet législatif inédit en faveur de l'hydrogène. Nous étions bien seuls !
Ces retards pris dans nos choix énergétiques sont insupportables : ils ont de lourdes répercussions, chaque hiver, sur la facture d'énergie et la sécurité de nos approvisionnements !
Ils sont d'autant moins admissibles au regard de l'intensité de la compétition internationale : la Chine bloque ses prix de l'énergie et construit de nouvelles centrales nucléaires et au charbon.
Alors, monsieur le Premier ministre, allez-vous prendre les mesures qui s'imposent ? Abaisserez-vous durablement la fiscalité énergétique ? Bloquerez-vous durablement les tarifs réglementés ? Répondrez-vous au signal d'alarme des industriels ? Reviendrez-vous sur le calendrier de fermeture des 12 réacteurs nucléaires d'ici à 2035 ? Lancerez-vous enfin la construction de nouveaux EPR ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 14/10/2021
Réponse apportée en séance publique le 13/10/2021
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Monsieur le sénateur Gremillet, à mon sens, si l'on veut pouvoir avancer sur ce sujet très important, il faut éviter de faire des amalgames qui nous induiraient en erreur. De fait, la hausse des prix que nous vivons actuellement pour les différentes sources d'énergie n'a absolument rien à voir avec tel ou tel choix que nous avons fait ou que nous sommes en train de faire en France.
La hausse des prix du gaz est liée à la reprise économique et au fait que, à l'échelle européenne, nous sommes encore trop dépendants de cette source d'énergie. La hausse actuelle des prix des carburants, que l'on peut déplorer même si elle n'est pas de la même ampleur, est pour sa part due à la hausse des cours mondiaux du pétrole.
Ne mélangeons pas tout ! On ne pourra pas trouver les bonnes solutions si l'on ne pose pas le bon diagnostic.
Pour ce qui est de l'urgence, il faut évidemment que nous aidions nos concitoyens à faire face à cette crise qui apparaît maintenant. Aussi M. le Premier ministre a-t-il annoncé un certain nombre de mesures. Vous avez mentionné le chèque énergie : eh bien, à la fin de l'année, nous allons procéder à un versement exceptionnel de 100 euros supplémentaires, au titre de ce chèque, à près de 6 millions de nos concitoyens les plus modestes. Nous avons également mis en place un bouclier énergétique, que ce soit pour le gaz, en bloquant les prix dès à présent, ou pour l'électricité, en limitant l'augmentation de ses tarifs réglementés à partir de février. Bref, nous faisons face à l'urgence ! Quant aux automobilistes, nous prendrons évidemment des mesures si nous voyons que la hausse des prix du carburant continue.
À plus long terme, il faut avoir une politique globale qui nous permette de faire face aux enjeux d'aujourd'hui et de demain. C'est l'objet du travail accompli par RTE, qui va en présenter le 25 octobre prochain les conclusions ; des projections sérieuses y étaieront différents scénarios, dont les avantages et les inconvénients seront détaillés. Nous pourrons avancer et faire des choix à partir de là. C'est ainsi, selon moi, qu'il convient de procéder, et non en réagissant de manière assez épidermique, ce qui me paraît une mauvaise façon de travailler sérieusement à l'avenir de nos concitoyens. (Murmures de protestation sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Dominique de Legge. Quelle suffisance !
M. le président. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour la réplique.
M. Daniel Gremillet. Madame la ministre, les faits sont têtus ! La réalité est la suivante : en très peu de temps, nous avons doublé le nombre de jours où nous devons importer de l'électricité, où nous sommes dépendants d'autres pays.
Vous nous parlez de scénarios, mais, gouverner, ce n'est pas seulement en faire : c'est aussi décider ! En réalité, au cours des cinq dernières années, vous avez complètement hypothéqué la souveraineté et l'indépendance énergétiques de notre pays ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
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