Question de Mme CARRÈRE Maryse (Hautes-Pyrénées - RDSE) publiée le 07/10/2021
Question posée en séance publique le 06/10/2021
M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe SER. M. Pierre Louault applaudit également.)
Mme Maryse Carrère. Monsieur le Premier ministre, gaz, électricité, carburants : depuis plusieurs mois, les Français font face à des hausses importantes des prix qui mettent en difficulté les plus modestes à l'approche de l'hiver. Ces augmentations s'ajoutent aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire qui ont touché en premier lieu les plus fragiles.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Depuis le début de l'année, le montant mensuel du tarif réglementé du gaz a augmenté de 50,8 %, les tarifs réglementés de l'électricité devraient bondir de 12 % en début d'année et le prix du sans plomb 95 a retrouvé son niveau d'octobre 2018, juste avant la crise des « gilets jaunes ».
Certes, des éléments conjoncturels liés à la reprise économique mondiale expliquent ces tensions sur les prix, avec une demande en forte hausse.
Les facteurs de formation des prix, avec le poids des taxes, accentuent également l'élasticité des tarifs.
La situation illustre aussi la difficulté de l'Union européenne à mettre en place, dans le contexte de la transition écologique, une stratégie énergétique commune profitable aux citoyens européens, alors que les intérêts des États membres sont souvent divergents.
Néanmoins, par-delà ces questions, l'urgence demeure pour nos concitoyens. Vous avez annoncé la mise en place d'un « bouclier tarifaire » pour contenir, d'ici au printemps 2022, la hausse des prix du gaz et de l'électricité. Vous envisagez également de relever au besoin le chèque énergie.
Si ces décisions sont un premier pas que nous saluons, elles restent ponctuelles. Elles ne suffiront pas en cas d'hiver rigoureux ou de nouveau choc d'offre ou de demande. Plus largement, c'est bien notre souveraineté énergétique qui est en jeu, la seule à même, grâce à notre mix, de garantir que l'énergie reste un bien commun accessible.
Comment comptez-vous donc agir pour que l'énergie ne devienne pas, à long terme, un facteur d'inégalités qui grèverait le pouvoir d'achat des Français ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité publiée le 07/10/2021
Réponse apportée en séance publique le 06/10/2021
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Madame la sénatrice Carrère, permettez-moi, tout d'abord, d'excuser Barbara Pompili, actuellement au Luxembourg pour le conseil des ministres de l'environnement.
Ces prix de l'énergie sont effectivement en forte hausse du fait de l'augmentation du prix du gaz liée à l'accroissement de la demande suscitée par la reprise mondiale ainsi qu'à une réduction de certaines productions, notamment en Russie et en Norvège.
Face à cette situation largement due à des facteurs extérieurs, il nous fallait effectivement des réponses pour les ménages. Ainsi, une aide sociale supplémentaire de 100 euros en faveur des quelque 6 millions de foyers français qui bénéficient déjà du chèque énergie sera versée avant la fin de l'année. Elle le sera directement, sans entreprendre de démarche particulière, et arrivera dans les boîtes aux lettres des Français. Elle s'ajoute évidemment au chèque énergie de l'année 2022, qui sera versé en mars.
Par ailleurs, comme le Premier ministre l'a annoncé, nous allons déployer ce bouclier tarifaire qui vise à protéger tous les Français. Les prix du gaz seront bloqués tout l'hiver à leur niveau d'octobre. Sans cela, la facture des Français aurait pu augmenter de 30 %.
S'agissant de l'électricité, l'augmentation des tarifs réglementés sera au maximum de 4 % par rapport à 2021, soit environ 5 euros par mois pour un ménage français qui se chauffe à l'électricité. Nous proposerons donc, lors de la discussion du projet de loi de finances au Parlement, d'ajuster la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) pour atteindre cet objectif de 4 %.
S'agissant du gaz, quand les prix baisseront sans doute au printemps , nous diminuerons un peu plus lentement les tarifs afin de revenir à la normale. Il s'agit d'un lissage, à la montée comme à la descente, de manière à en amoindrir les effets pour les ménages français.
Des recettes exceptionnelles liées à la hausse des coûts de l'électricité nous permettent de financer ces baisses de taxes.
M. Jean-François Husson. Les Français paient tout !
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