Application du nutri-score aux fromages

M. Alain Marc. Madame la secrétaire d'État, ma question, que j'avais adressée à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, concerne le Nutri-score.

Tous les représentants des professionnels de la filière du roquefort, mais aussi ceux de la fourme de Laguiole, en Aveyron – mon collègue Jean-Claude Anglars peut en témoigner –, éprouvent de vives inquiétudes quant au décalage qui existe entre l'étiquetage nutritionnel et la qualité même des produits laitiers : l'algorithme du Nutri-score aurait pour effet de classer près de 80 % des fromages dans la catégorie D ; près de 10 % d'entre eux, dont les fromages à appellation d'origine protégée (AOP) que sont le roquefort et le laguiole, seraient classés dans la catégorie E.

Par ailleurs, Santé publique France préconise d'interdire la publicité pour les aliments notés D et E.

Or nous sommes face à un véritable paradoxe : le roquefort et le laguiole, ainsi que les autres fromages au lait cru bénéficiant d'une AOP, sont des aliments peu transformés, sans additifs, et respectant des recettes traditionnelles transcrites dans des cahiers des charges très stricts et non modifiables.

Aussi, à l'heure où il est envisagé de rendre le Nutri-score obligatoire à partir de 2022, c'est un véritable sentiment d'injustice qui se fait jour. Nous ne comprenons pas que le roquefort ou le laguiole puissent recevoir une note de D ou E, alors que des produits industriels ultratransformés, composés de nombreux additifs et conservateurs, affichent une note de A ou B.

Les professionnels de ces filières souhaitent donc, à juste titre, que ces fromages sous label de qualité et AOP soient exemptés du logo Nutri-score, qu'ils estiment simpliste et réducteur.

S'il est parfaitement louable d'informer le consommateur, le devoir de transparence doit se faire à bon escient : Santé publique France ne devrait pas pénaliser le roquefort et le laguiole, ainsi que les autres fromages à la qualité reconnue par une AOP, qui font la fierté de la France et de sa gastronomie.

En conséquence, le Gouvernement envisage-t-il une exemption pour nos célèbres fromages ? Entend-il respecter et défendre le patrimoine gastronomique français ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement. Monsieur le sénateur Alain Marc, vous avez souhaité interroger le Gouvernement sur le Nutri-score et, plus particulièrement, sur son application aux produits bénéficiant d'une AOP, comme le roquefort, qui font la fierté de nos territoires et de notre gastronomie.

Je voudrais tout d'abord rappeler les objectifs du Nutri-score : il s'agit d'un logo nutritionnel, adopté sur des fondements scientifiques. Il apporte au consommateur une information différente, mais complémentaire de celle que fournit une AOP.

Je voudrais également lutter contre quelques idées fausses.

Tout d'abord, le Nutri-score est volontaire et ne sera jamais rendu obligatoire en France s'il ne l'est pas dans toute l'Europe, afin d'éviter toute concurrence déloyale. Il est donc hors de question de le rendre obligatoire au 1^er janvier 2022.

À l'échelle européenne, une étude d'impact est certes menée actuellement par la Commission européenne, étude qui pourrait déboucher vers un système d'étiquetage obligatoire, mais celui-ci n'est pas encore connu et fera l'objet de discussions approfondies. Cela n'aura pas lieu, de toute façon, avant la fin de 2022, et la France aura son mot à dire sur les éventuelles évolutions proposées par la Commission.

La France ne soutiendra jamais un système susceptible de nuire à la réputation gastronomique de ses fromages, en particulier de ses fromages AOP. Il y va de la réputation patrimoniale de notre pays.

Par ailleurs, vos remarques portent sur la méthode utilisée pour définir les lettres du Nutri-score. Elles sont justes. C'est pourquoi nous devons en premier lieu poursuivre les travaux d'évolution de l'algorithme du Nutri-score. Un comité scientifique constitué d'experts indépendants a été mis en place au mois de février 2021, afin d'évaluer ces potentielles évolutions.

Les autorités françaises, monsieur le sénateur, je vous le garantis, continueront de plaider pour un traitement adapté de certains produits dans le cadre de la démarche Nutri-score auprès des pays engagés dans la gouvernance européenne. Elles saisiront le comité scientifique européen, afin d'évaluer le potentiel d'évolution nécessaire.