Encadrement des stages de survie

M. Yannick Vaugrenard. En août 2020, madame la secrétaire d'État, Ulysse, un jeune homme de 25 ans, décédait lors d'un stage de survie présenté comme une initiation ouverte à tout type de public et encadrée par son organisateur. Or ce véritable phénomène de société – chaque année, entre 100 000 et 150 000 Français s'y inscrivent – ne dispose d'aucun encadrement législatif ou réglementaire.

C'est pourquoi je suis intervenu le 9 mars dernier, dans cet hémicycle, pour demander la mise en place très rapide d'une fédération nationale agréée et de contrôles réguliers des encadrants. En réponse, madame la secrétaire d'État, vous déclariez que le Gouvernement travaillait sur le sujet.

Le 31 mars, lors d'une rencontre à votre secrétariat d'État, vous m'indiquiez que ce dernier était désormais chargé de ce dossier.

Après plusieurs relances, j'apprenais pourtant le 30 août que, contrairement à ce qui m'avait été indiqué, vos services n'étaient pas chargés de cette question. On m'a alors invité à me rapprocher de Mme la ministre déléguée chargée des sports. Le 17 septembre, son cabinet m'orientait vers le ministre de l'intérieur ! Peine perdue : les conseillers de M. Darmanin m'ont suggéré de revenir vers Mme Maracineanu…

Madame la secrétaire d'État, cette tribulation dans les arcanes des services ministériels est pour le moins surprenante ! En conséquence, je vous demande si, conformément à ce qui m'a été finalement déclaré le 14 octobre, une réunion interministérielle sur le sujet est bien prévue dans les plus brefs délais, ou si elle s'est déjà tenue.

Les tergiversations ne sont plus de mise : combler ce vide juridique, par voie législative ou réglementaire, est une nécessité absolue. Il est urgent d'agir, car nous ne pouvons accepter d'autres drames ; nous ne pouvons accepter la mort d'autres Ulysse !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement. Monsieur le sénateur Yannick Vaugrenard, on observe bien aujourd'hui le développement du survivalisme ; cette activité, que vous qualifiez de phénomène de société, prend des formes très variées : on ne peut donc aujourd'hui ni lui donner une définition précise ni lui appliquer un cadre réglementaire spécifique.

Monsieur le sénateur, vous connaissez ma mobilisation sur ce sujet. L'absence de définition n'a pas permis de vous apporter une réponse immédiate : il ne s'agissait ni d'une activité sportive ni d'une activité associative. C'est pourquoi, comme je l'ai indiqué, ces pratiques commerciales ne disposent pas actuellement d'un cadre clair.

Par ailleurs, l'usage de l'appellation « stage de survie » peut paraître abusif dans certains cas ; il convient donc d'examiner attentivement le contenu réel de ces stages.

Ces pratiques ne peuvent continuer sans un cadre respectueux des personnes et de l'environnement, sans une maîtrise parfaite. On y relève parfois des excès, voire la mise en danger de personnes.

Ces difficultés, qui conduisent parfois à des drames, relèvent de problématiques très diverses, comme l'utilisation dangereuse d'objets ou d'armes, ou encore le dépassement de limites physiques ou mentales. Je sais, monsieur le sénateur, combien vous y êtes sensible.

Le plus important était de définir le périmètre réglementaire de ces pratiques. Les mesures prises visent principalement les mineurs, ce qui ne permet pas de couvrir l'ensemble de ces activités, qui s'adressent plutôt aux adultes. C'est pourquoi j'ai demandé qu'un travail soit mené, en lien avec les différents ministères concernés, au travers d'une mission d'inspection générale, pour apporter les réponses nécessaires à votre légitime interrogation.

Cette mission devra ainsi s'attacher à réaliser une définition plus précise du survivalisme, au regard de la variété des activités concernées, dont une liste devra être établie ; elle devra également identifier les cadres réglementaires existants permettant d'ores et déjà d'apporter des réponses rapides à ce phénomène.

M. le président. La parole est à M. Yannick Vaugrenard, pour la réplique.

M. Yannick Vaugrenard. Il aura fallu presque neuf mois, madame la secrétaire d'État, avant d'obtenir la réponse un peu plus précise que vous me faites aujourd'hui !

Je souhaite véritablement que les choses progressent désormais dans un délai beaucoup plus raisonnable. Je vous remercie de m'informer à l'avenir de l'avancée de ce dossier : il n'est pas urgent d'attendre.