Interdiction de certains cépages

M. Laurent Burgoa. Monsieur le ministre, comme vous le savez, le Gard est un département viticole, mais il a également, on l'oublie parfois, une histoire minière.

En effet, les mineurs entretenaient autrefois des vignes dont certains cépages ont été interdits en 1934 : le clinton, le jacquez, le noah, et l'isabelle. Toutefois, nous savons désormais que certains de ces cépages, dominants dans les Cévennes, ne contiennent pas plus de méthanol que d'autres.

Nombreux sont les Français à être de plus en plus curieux de cépages anciens et nombreux sont les producteurs attachés à préserver ce patrimoine immatériel.

Ces cépages, dès lors qu'ils sont bien cultivés et bien vinifiés, donnent des arômes typiques à un vin de plus en plus recherché. De plus, ils ne nécessitent quasiment pas de traitement, comparés à la viticulture traditionnelle.

Les petits producteurs locaux soutenus par des associations comme Fruits oubliés réseau ou le syndicat des hautes vallées cévenoles militent pour leur réhabilitation. Pour ma part je souhaite connaître le fondement de cette interdiction, qui ne me semble plus justifiée aujourd'hui.

M. Christian Bilhac. Bravo !

M. Laurent Burgoa. Monsieur le ministre chargé des transports, je vous remercie de m'apporter des éclaircissements.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Julien Denormandie, qui m'a chargé de vous répondre.

L'adaptation des pratiques aux enjeux environnementaux et au changement climatique est une priorité pour la filière viticole, comme pour l'ensemble des filières agricoles.

Dans le cas de la réforme de la politique agricole commune (PAC), la France a soutenu l'évolution proposée par la Commission européenne d'autoriser la production de vin sous appellation d'origine protégée (AOP) à partir de cépages issus de croisements avec vitis vinifera.

En effet, l'introduction de ces cépages dans les AOP constitue l'un des leviers pour répondre aux défis de l'adaptation du vignoble non seulement aux évolutions des conditions climatiques, mais aussi aux préoccupations relatives à l'usage des produits phytosanitaires.

Ces cépages issus des recherches récentes ne présentent pas les défauts œnologiques des cépages issus d'une autre origine. Ils sont par ailleurs déjà autorisés par la réglementation européenne pour la production des vins bénéficiant de l'appellation indication géographique protégée (IGP).

Je ne citerai pas tous les cépages, trop nombreux, auxquels vous faites référence, mais beaucoup sont issus de croisements réalisés après la crise du phylloxéra – survenue à la fin du XIX^e siècle et au début du XX^e siècle – entre les cépages européens et les variétés d'effectifs sauvages naturellement résistants au mildiou et à l'oïdium.

Certes, ces variétés hybrides de première génération présentent des résistances à certaines maladies de la vigne. La pérennité de cette résistance dans le temps et son étendue ne sont toutefois pas démontrées. Vous soulignez à juste titre que la Commission européenne avait proposé de lever cette interdiction, mais le sujet ne faisant consensus ni entre les États membres ni au sein de la filière viticole, cela n'a pas abouti.

Force est de constater que le consensus fort, nécessaire à la levée de l'interdiction, n'est aujourd'hui pas acquis.

M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour la réplique.

M. Laurent Burgoa. Monsieur le ministre, je prends acte de votre réponse. Toutefois, le ministre de l'agriculture ne pourrait-il pas prendre une décision sans attendre un consensus européen ? Il le fait déjà dans d'autres domaines ! Cessons de materner les Français !

J'ai plaisir à vous rappeler ces propos de Benjamin Constant : « Que l'autorité se borne à être juste, nous nous chargerons d'être heureux ». Pensez-y, monsieur le ministre !