Difficultés d'accès aux soins en orthophonie

M. Bernard Fournier. Madame la ministre, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les difficultés d'accès aux soins en orthophonie que rencontrent les habitants de la Loire.

Actuellement, le temps d'attente moyen pour obtenir un rendez-vous dans ce département est d'environ douze mois. Dans certaines villes, comme Saint-Chamond, les délais peuvent être d'un an et demi !

Tous les territoires sont touchés, qu'ils soient ruraux ou urbains. Le département comptant moins de 300 orthophonistes, dont la majorité exercent en libéral, nombre de familles renoncent à prendre des rendez-vous.

Cette situation a bien évidemment des conséquences sur la santé des patients, qui sont en grande majorité des enfants âgés de 3 à 6 ans. Quant aux parents dont les enfants rencontrent des difficultés d'apprentissage et d'insertion, ils se retrouvent désemparés. À long terme, ce retard de prise en charge est payé au prix fort par la société.

Depuis plusieurs années, de nombreuses propositions ont été élaborées par les syndicats et par les parlementaires : revaloriser les grilles statutaires des orthophonistes salariés, améliorer la progression de carrière, faire évoluer le numerus clausus.

Une autre piste avait été évoquée, au Sénat, lors de l'examen de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification : un article adopté par la Haute Assemblée, finalement rejeté à la demande du Gouvernement, permettait l'accès direct aux orthophonistes en vue de simplifier le parcours de soins des patients et de réduire les dépenses de l'assurance maladie.

Nonobstant ces réflexions, les évolutions que connaît cette profession sont encore peu importantes et très lentes.

Aussi, je souhaite connaître les réformes que le Gouvernement projette d'engager, afin de répondre aux préoccupations de cette profession, des patients et des familles.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Monsieur le sénateur Bernard Fournier, la pratique de l'orthophonie comprend la promotion de la santé, la prévention, le bilan orthophonique et le traitement des troubles de la communication et du langage dans toutes leurs dimensions – cognition mathématique, parole, voix, fonctions oro-myo-faciales.

L'orthophoniste pratique actuellement son activité sur prescription médicale. Ces dernières années, des prérogatives supplémentaires lui ont été reconnues. Depuis 2016, il peut prescrire et renouveler certains dispositifs médicaux et, en cas d'urgence, accomplir les soins nécessaires sans prescription. Depuis la promulgation de la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, il peut adapter les prescriptions médicales dans le cadre d'un renouvellement.

Bien que ces avancées aient permis de fluidifier les parcours de soins, nombre de patients pâtissent encore de délais d'attente trop longs – je vous rejoins, monsieur le sénateur, sur ce qui est l'objet principal de votre question.

Près de 28 000 – 27 642 précisément – orthophonistes exercent aujourd'hui sur le territoire français, dont 80 % en libéral ou selon un modèle dit « mixte », comprenant au moins une activité libérale, et 20 % en tant que salariés strictement hospitaliers. Vous soulignez en particulier le faible nombre d'orthophonistes dans le département de la Loire, qui a pour conséquence, bien sûr, l'allongement des délais d'attente.

Le Gouvernement a fait de l'accès aux soins l'une de ses priorités, pour ce qui concerne tant les généralistes que les spécialistes.

J'en veux pour preuve l'actuel projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté définitivement hier après-midi par l'Assemblée nationale, qui prévoit d'expérimenter l'accès direct aux orthophonistes avant une éventuelle généralisation facilitant, à terme, le recours à ces professionnels de santé. D'une durée de trois ans, cette expérimentation fera à court terme gagner du temps au patient, simplifiant son parcours de soins, et permettra, à moyen terme, d'observer l'impact d'une telle mesure sur la démographie des orthophonistes.

Cette première réponse est d'autant plus essentielle qu'elle fera l'objet d'un rapport d'évaluation. Ce document constituera une base utile pour la réflexion que nous allons collectivement mener en vue de prendre des mesures supplémentaires pour améliorer l'accès aux soins en orthophonie.

Pas à pas, monsieur le sénateur, nous avançons ensemble pour garantir à tous les Français un égal accès aux soins.