Compétences de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

Mme Marie-Arlette Carlotti. Madame la secrétaire d'État, Mme Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, est venue dans les Bouches-du-Rhône à plusieurs reprises rencontrer les maires et les parlementaires, afin de tenter de sortir de l'impasse dans laquelle la métropole Aix-Marseille se trouve depuis sa création.

Nous partageons, je le crois, l'idée qu'une grande métropole, capable de rayonner et de concurrencer ses rivales du bassin méditerranéen, serait une chance pour la France.

Depuis le moment où j'ai déposé cette question orale, les choses ont un peu évolué. Des propositions ont été faites – retour des compétences de proximité aux communes et disparition des conseils de territoire –, mais, à ce stade, ces propositions ne font pas l'unanimité parmi les maires.

Il est donc à craindre que la métropole continue à dysfonctionner, d'autant que l'on ne règle pas les questions de la gouvernance et de la place que devrait y occuper la ville de Marseille.

Comment imaginer une métropole dans laquelle la ville-centre, en l'occurrence la deuxième ville de France, serait exclue de toute décision qui la concerne ? La métropole ne pourra jamais fonctionner – il en est ainsi aujourd'hui – sans aucun représentant de Marseille dans des lieux de décision qui touchent au quotidien des Marseillais.

Sachez que le conseil métropolitain est un lieu de lutte permanente – un troisième tour des élections municipales sans cesse répété ! –, alors qu'il devrait être l'instance où l'on arbitre les grandes orientations qui feront notre avenir commun pour les trente prochaines années.

En conséquence, plutôt que de s'engager dans des solutions non abouties qui ne régleront rien, le Gouvernement devrait mettre à profit la période qui arrive pour actualiser le rapport Dartout sur l'avenir de la métropole.

Dans l'immédiat, madame la secrétaire d'État, puisque des discussions sont en cours, quelles propositions entend faire le Gouvernement pour rendre toute sa place à Marseille dans la métropole ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Madame la sénatrice Marie-Arlette Carlotti, avec le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit « 3DS », nous avons l'ambition de répondre aux besoins de proximité et d'efficacité exprimés par les élus et les citoyens ces dernières années – vous vous en êtes fait l'écho.

Sensible à la volonté de stabilité des acteurs locaux, le Gouvernement a considéré qu'il n'était pas souhaitable de bouleverser les grands équilibres institutionnels au niveau national. Vous le savez, la France avait connu auparavant de grands changements en la matière.

Néanmoins, compte tenu des difficultés locales et de l'ambition du Président de la République pour Marseille, des évolutions sont apparues indispensables pour la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Depuis plusieurs années déjà, les préfets des Bouches-du-Rhône ont engagé un dialogue étroit avec les élus locaux concernés, afin de déterminer l'architecture la plus efficace pour des services publics locaux de meilleure qualité pour les habitants.

Le Gouvernement a entendu inscrire ce débat dans le cadre du projet de loi 3DS. Ainsi, nous avions proposé, dans le texte initial, une mesure d'ouverture pour inviter les parties prenantes à réviser les compétences attribuées aux différents échelons de cette métropole.

Le texte adopté par le Sénat, à partir du débat ouvert sur l'initiative du Gouvernement, n'est pas satisfaisant, dès lors qu'il maintient le statu quo et ne propose pas de vision d'avenir. Le Gouvernement entend donc faire évoluer ce texte à l'Assemblée nationale.

Dans ce cadre, des discussions nourries se poursuivent entre la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les élus de la métropole et de ses communes membres et les parlementaires.

Sans préjuger de l'issue de ces débats, il paraît indispensable de simplifier l'architecture de la métropole, en revenant sur les conseils de territoire, pour conjuguer proximité et vision stratégique au niveau métropolitain.

La métropole d'Aix-Marseille-Provence étant la plus étendue de France, il paraît logique que les communes puissent continuer à jouer un rôle de proximité dans certains domaines.

En revanche, le potentiel économique du territoire d'Aix-Marseille-Provence ne pourra être pleinement réalisé que s'il est guidé par une vision d'ensemble et des outils mutualisés. Un échelon métropolitain conforté est donc indispensable pour faire progresser le territoire.

Le Gouvernement a l'ambition de parvenir à un consensus sur la gouvernance de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, afin que cette dernière soit le partenaire attendu par l'État pour porter le plan « Marseille en grand » voulu par le Président de la République. Ce plan très attendu apportera des moyens considérables, notamment pour les transports publics et les écoles, et nous y serons particulièrement attentifs.