Question de M. PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie - Les Républicains-R) publiée le 14/10/2021
M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le Premier ministre sur la reprise de l'activité économique des stations de ski à la suite de la crise sanitaire.
Alors que les stations de ski n'ont pas pu ouvrir leurs portes la saison précédente et que leurs finances ont été durement touchées, il est absolument nécessaire qu'elles aient de la visibilité sur la saison 2021-2022.
En effet, l'activité économique de montagne représente près de 10 milliards d'euros, et si des mécanismes d'indemnisation ont été mis en place, ceux-ci ne couvraient que les charges fixes des domaines skiables et n'ont permis aucun investissement de leur part. Notons également que de nombreuses autres activités de montagne sont dépendantes de l'ouverture des stations et ont été durement touchées par le confinement lors de l'hiver 2020-2021.
L'organisation d'une saison prend du temps, et les acteurs de la montagne ont besoin de certitudes pour s'organiser au mieux après une année catastrophique. Il était urgent que le Gouvernement leur assure que les stations pourront accueillir du public cet hiver. Les récentes annonces du secrétaire d'État en charge du tourisme qui a affirmé que les stations n'auront pas à demander le passe sanitaire à leur clients ont en ce sens été bienvenues.
Plusieurs points restent cependant en suspens. D'une part, si le passe n'est pas demandé, les stations ne savent toujours pas si elles devront appliquer un protocole sanitaire spécifique. Une saison se prépare à l'avance, et si des contrôles doivent être effectués par les employés des stations, il est essentiel que ces dernières le sachent à l'avance pour s'organiser et effectuer les embauches nécessaires. Il lui semble en outre nécessaire de rechercher une coordination européenne sur les mesures applicables aux stations. En effet, si le président de Domaines skiables de France se dit soulagé de ne pas avoir à appliquer le passe sanitaire dans les stations, il redoute toutefois que, si d'autres pays le demandent ou mettent en place un protocole sanitaire plus strict que celui de la France, les stations françaises soient submergées de touristes. Le risque étant alors que les clusters soient nombreux et entraînent une fermeture, à l'image de celle ayant eu lieu l'année dernière.
D'autre part, la question des saisonniers se pose. Il est quasiment certain que les stations seront confrontées à une pénurie de saisonniers, à l'image de nombreux autres secteurs économiques. De surcroît, il n'est pas rare que les saisonniers se réunissent après le travail, ce qui est propice à la création de clusters. Il s'agit donc de trouver une solution équilibrée pour les éviter, tout en évitant d'aggraver une probable pénurie de main d'œuvre.
Il lui demande donc où en est l'élaboration du protocole sanitaire pour les stations et si une coordination européenne sera recherchée à ce sujet. Il lui demande également si des mesures visant à éviter les contaminations entre saisonniers seront prévues.
- page 5849
Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie publiée le 20/10/2021
Réponse apportée en séance publique le 19/10/2021
M. le président. La parole est à M. Cyril Pellevat, auteur de la question n° 1866, transmise à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie.
M. Cyril Pellevat. Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur la reprise de l'activité économique des stations de ski à la suite de la crise sanitaire.
Alors que celles-ci n'ont pas pu ouvrir leurs portes lors de la saison précédente et que leurs finances ont été durement affectées, il est absolument nécessaire qu'elles aient de la visibilité sur la saison 2021-2022.
L'activité économique de montagne représente près de 20 milliards d'euros. Si des mécanismes d'indemnisation ont été mis en place et je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, ainsi que Joël Giraud, pour votre engagement , ils ne couvraient que les charges fixes des domaines skiables.
De surcroît, alors qu'une dotation à destination des collectivités territoriales visant à compenser les pertes domaniales est prévue par la loi de finances rectificative, le décret précisant son mode de calcul n'a toujours pas été publié. La situation devient urgente pour les collectivités concernées, qui n'ont pas les capacités financières pour supporter un tel retard et qui seront bientôt en difficulté pour rémunérer leurs employés.
L'organisation d'une saison prend du temps et les acteurs de la montagne ont besoin de certitudes pour s'organiser au mieux après une année catastrophique. Vous avez déclaré, monsieur le secrétaire d'État, que les stations n'auront pas à demander le passe sanitaire à leurs clients, ce qui est bienvenu.
Cependant, plusieurs points restent en suspens. Si le passe ne sera pas demandé, les stations ne savent toujours pas si elles devront appliquer un protocole sanitaire spécifique. Si des contrôles devaient être effectués par les employés des stations, il est essentiel que ces dernières le sachent à l'avance pour s'organiser. En outre, il est nécessaire de rechercher une coordination européenne, même si nous ne sommes pas dupes sur les mesures applicables aux stations.
Lors d'une table ronde avec les professionnels de la montagne, ceux-ci se sont dits soulagés de ne pas avoir à demander le passe sanitaire. Mais que se passera-t-il avec les pays qui demandent ou mettent en place un protocole sanitaire plus strict que celui de la France ? Et si l'afflux de touristes entraînait une flambée épidémiologique, comment pouvons-nous garantir que les remontées resteraient ouvertes dans le respect de la santé de nos concitoyens ?
Je souhaite donc vous poser deux séries de questions, monsieur le secrétaire d'État. Quand le décret relatif aux pertes domaniales sera-t-il publié ? Quand cette dotation sera-t-elle versée ? Où en sommes-nous dans l'élaboration du protocole sanitaire pour les stations ? Une coordination européenne est-elle recherchée sur ce sujet ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie. Monsieur le sénateur Cyril Pellevat, pour en venir directement aux pertes de fiscalité, une compensation sera mise en place en 2021, comme en 2020, pour garantir que les recettes fiscales totales en 2021 ne sont pas inférieures à la moyenne de ces recettes entre 2017 et 2019. La taxe de séjour et la taxe sur les remontées mécaniques sont d'ailleurs intégrées dans le panier de calcul, et le décret d'application, pour répondre très directement à votre question, sera présenté au Comité des finances locales fin octobre. Il prévoira que l'acompte de 2021 sera égal à 30 % de la dotation de 2020, et que le calcul définitif sera effectué au printemps 2022 pour tenir compte des résultats réels.
Vous m'interrogez aussi sur la préparation de la saison d'hiver. Celle-ci est attendue de tous, professionnels de la montagne, mais aussi Français et Européens, qui vouent aux domaines skiables français une certaine admiration. Après la saison blanche que nous avons connue, le message est simple : nous devons réussir cette saison. Cet hiver, c'est ouvert ! Je veux à cet égard témoigner de la préparation très méticuleuse des professionnels, des élus, des domaines.
Le protocole sanitaire des stations est en cours de révision par les autorités sanitaires du ministère de la santé. Il devrait être finalisé et évoqué de nouveau avec les professionnels à la fin de la semaine ou au début de la semaine prochaine.
Je me suis exprimé régulièrement sur le passe sanitaire. Pardonnez-moi, monsieur le président, si je déborde quelque peu de mon temps de parole, mais il s'agit d'une information importante. À ce stade, la saison a commencé, à Tignes le week-end dernier, aux Deux-Alpes le week-end prochain, sans passe sanitaire, dans le droit commun du territoire national.
Pour autant, il ne faut pas se priver de regarder cette option si c'est celle qui permet de rester ouvert. Un certain nombre de pays en Europe ont déjà annoncé la mise en place du passe sanitaire en stations. C'est le cas de l'Autriche, par exemple. La clientèle venant de Grande-Bretagne, par exemple, connaît une petite flambée, il faut s'en prémunir.
M. le président. Il faut conclure, monsieur le secrétaire d'État.
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Nous aurons l'occasion de revenir vers les professionnels très prochainement sur ce sujet.
- page 9323
Page mise à jour le