Situation des sages-femmes

M. Didier Marie. Monsieur le secrétaire d'État, j'attire votre attention sur la situation des sages-femmes exerçant dans les hôpitaux publics de la Seine-Maritime.

Depuis le début de l'année 2021, elles se sont mobilisées à six reprises pour dénoncer les sous-effectifs, leur faible rémunération et le manque de reconnaissance de leur profession. Elles se mobiliseront de nouveau du 22 au 25 octobre.

Ce qu'elles demandent, ce sont de meilleures conditions de travail, qui leur permettent d'offrir le meilleur accompagnement possible aux femmes qu'elles aident à accoucher. Elles expliquent en effet qu'elles sont aujourd'hui dans l'impossibilité d'être aussi présentes qu'il le faudrait auprès de chaque patiente, faute d'effectifs suffisants. La qualité des soins est ainsi directement altérée par la détérioration de leurs conditions de travail. Les témoignages de sages-femmes en souffrance, craignant parfois d'être maltraitantes envers les patientes, faute de temps à leur accorder, se multiplient.

Face à ce manque de reconnaissance, aux contrats précaires, aux salaires insuffisants et aux sous-effectifs, les départs vers le privé sont en augmentation constante, même s'ils sont loin de tout régler, comme le montre la situation des sages-femmes de la clinique Mathilde, à Rouen : selon une enquête effectuée par l'Ordre des sages-femmes, 55 % d'entre elles ont déjà envisagé de changer de métier.

Après plusieurs années de gel des salaires, le Gouvernement a annoncé le 16 septembre une augmentation de 100 euros brut par mois : cela ne suffit pas. À la suite de la mission d'évaluation de la profession que vous lui avez confiée, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a émis de nombreuses recommandations, afin notamment de recentrer la place des sages-femmes sur leur cœur de métier et de modifier substantiellement leur cadre statutaire d'exercice à l'hôpital. Les sages-femmes demandent notamment que leur métier soit considéré comme une profession médicale.

Monsieur le secrétaire d'État, la maigre revalorisation salariale annoncée sera-t-elle la seule réponse apportée aux revendications de ces personnels ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Eh bien non, monsieur le sénateur ! Je commencerai néanmoins par évoquer les questions salariales, car elles sont loin d'être insignifiantes, puis j'irai ensuite plus loin que votre question.

Je rappelle que plusieurs mesures ont été prises ces derniers mois en faveur des sages-femmes, dont le versement du complément de traitement indiciaire, conformément aux accords du Ségur de la santé. Applicable depuis décembre 2020, il se traduit par une augmentation de 183 euros net mensuels pour les professionnels de la fonction publique hospitalière exerçant dans les établissements publics, de 160 euros net mensuels pour les personnels exerçant dans les établissements privés et par un taux de promotion doublé, fixé à 22 % pour 2020 et 2021. Cette mesure a permis d'accélérer la carrière des sages-femmes hospitalières.

Par ailleurs, les revalorisations salariales récemment annoncées par le ministre consistent en une augmentation indiciaire de 100 euros brut par mois et en une prime de 100 euros net par mois, soit une enveloppe d'environ 40 millions d'euros en année pleine.

Cette revalorisation significative participe de la reconnaissance du niveau de responsabilité, d'expertise et d'autonomie de ces professionnels. Elle permet de proposer sur un an une revalorisation de la rémunération des sages-femmes hospitalières de plus de 360 euros net par mois.

D'autres mesures sont encore en cours de discussion, notamment la refonte de la formation initiale des sages-femmes, laquelle s'étale actuellement sur cinq années, vous l'avez rappelé, ou encore les modalités de la reconnaissance du caractère médical de la profession au sein des hôpitaux.

Le dialogue avec les sages-femmes se poursuit donc. M. le ministre des solidarités et de la santé est évidemment particulièrement sensible à cette question, sur laquelle il est engagé, tout comme moi en tant que secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

Lorsque l'État investit en trois ans 100 millions d'euros dans les centres de protection maternelle et infantile (PMI), qui relèvent de la responsabilité des départements, soit le montant qu'ils ont perdu au cours des dix dernières années, c'est bénéfique pour les sages-femmes. De même, la promotion de l'entretien prénatal précoce (EPP) dans le cadre du parcours des 1 000 premiers jours et la mise en place, sur le modèle de l'EPP, de l'entretien post-natal pour lutter contre la dépression post-partum sont bénéfiques, pour les mères évidemment, mais également pour les sages-femmes.

Tels sont les éléments, monsieur le sénateur, que je tenais à porter à votre connaissance.

M. le président. La parole est à M. Didier Marie, pour la réplique.

M. Didier Marie. Au cours des deux dernières années, monsieur le secrétaire d'État, on a constaté une baisse de 20 % des inscriptions dans le cursus universitaire menant à la profession de sage-femme. C'est une alerte très significative, qui nécessite que des solutions soient trouvées. Manifestement, celles que le Gouvernement a proposées ne suffisent pas à la profession, puisqu'elle continue de se mobiliser.