Exercice du métier de vétérinaire en zone rurale

M. Jean-Marie Mizzon. À ce jour, sur les quelque 20 000 vétérinaires que compte la France – dont 55 % sont des femmes –, seuls 4 000 exercent en zone rurale. C'est pourtant là que se trouve la très grande majorité des animaux.

Par conséquent, force est de constater qu'aujourd'hui en France, le métier de vétérinaire en zone rurale est en voie de quasi-disparition.

Cette profession doit, il est vrai, faire face à des journées harassantes aux amplitudes horaires hors norme, qui plus est rythmées par d'incessants déplacements. Les mesures prises par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires, ainsi que la loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, qui permet aux collectivités territoriales d'attribuer des aides à ceux qui décident de soigner des animaux d'élevage dans des zones définies comme des déserts vétérinaires, vont dans le bon sens.

Elles gagneraient toutefois à être accompagnées d'une baisse des charges – très, voire trop importantes dans cette corporation – pour les jeunes diplômés, dont plus de 70 % sont des femmes, qui choisiraient d'exercer en zone rurale.

Madame la ministre, le Gouvernement serait-il prêt à intervenir en ce sens ? Plus largement, quelles mesures envisage-t-il de prendre pour que cette profession se porte mieux en milieu rural ? Il y a urgence dans tous nos territoires.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, qui m'a demandé de répondre à cette question importante.

Vous abordez un sujet essentiel, celui du maillage territorial des vétérinaires qui vise à assurer la sécurité sanitaire des élevages et qui participe également au maintien de l'activité agricole et du dynamisme des territoires.

Comme vous le rappelez très justement, de nombreux facteurs peuvent décourager l'installation des jeunes vétérinaires, dont la difficulté d'exercice et les obstacles liés à la rentabilité économique de l'activité.

La loi du 3 décembre 2020 dont vous avez parlé, monsieur le sénateur, entraîne de nettes améliorations et comporte de fortes incitations. Elle fournit en effet une aide financière substantielle à tout vétérinaire qui s'engage à travailler dans un territoire en demande de vétérinaires ruraux. Cette aide pourra s'exercer sous diverses formes, telles que la prise en charge des frais d'investissement, le versement d'une prime d'exercice ou encore la mise à disposition d'un logement ou d'un local professionnel. Son montant pourra atteindre 60 000 euros par an, ce qui est significatif.

La formation en école vétérinaire et l'accès à ces études constituent également des enjeux importants. La première année est désormais accessible aux jeunes qui ont obtenu un baccalauréat en lycée agricole. Il s'agit là d'un élément essentiel.

De plus, 80 % des étudiants qui ont recours au système du tutorat en dernière année restent en milieu rural. Ce dispositif est financé par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être soutenu également, bien sûr, par les collectivités territoriales.

Enfin, le ministère de l'agriculture a lancé un appel à manifestation d'intérêt, le 18 janvier dernier, afin de sélectionner six territoires désireux de réfléchir aux causes et aux remèdes de la désertification vétérinaire. Je crois que c'est en passant par les territoires, par leur expérience et par leurs propositions, que nous arriverons à mettre en œuvre des mesures supplémentaires plus concrètes.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour la réplique.

M. Jean-Marie Mizzon. Madame la ministre, merci de votre réponse. J'observe qu'elle se limite au constat d'une situation difficile et qu'elle se borne à la description des dispositifs existants.

Je vous demandais plus que cela, mais je sais que la question des soins vétérinaires ne relève pas des attributions de votre ministère, de sorte qu'il vous est bien difficile de répondre à la place de la personne concernée. Néanmoins, madame la ministre, soyez-en remerciée.