Ordre public et cortèges de mariage

M. Édouard Courtial. Madame la ministre, non, nous n'avons pas le même sens de la fête que les individus qui, au sein de certains cortèges de mariage, ayant l'impression que la voie publique leur appartient, procèdent à des blocages de routes, voire d'autoroutes, occasionnent des nuisances de toutes sortes ou ont une conduite dangereuse.

Ces troubles à l'ordre public, de plus en plus de Français les subissent ou en sont les témoins désabusés, ce qui provoque chez eux une exaspération bien légitime. Ils sont un véritable fléau qu'il nous faut endiguer, car ils remettent en cause l'autorité de l'État et notre vivre-ensemble. Bien plus que de simples faits divers, ils révèlent un mal profond d'une partie de notre jeunesse, celui de l'individualisme forcené et du mépris de l'État de droit.

Or il nous faut faire preuve de transparence et d'un minimum d'honnêteté. Il s'agit, bien souvent, de mariages communautaires et les individus concernés sont, dans une majorité des cas, déjà connus des services de police.

Face à ce phénomène intolérable, les forces de l'ordre et les élus locaux tentent de durcir le ton. Mais lorsque, parfois, ces dernières interviennent, elles sont prises à partie comme il y a quelques jours à Méry-sur-Oise, à quelques encablures de mon département de l'Oise, qui n'est, bien entendu, pas épargné par ce phénomène intolérable.

Le 19 septembre dernier, le maire de Laigneville, Christophe Dietrich, que je tiens à saluer ici et à qui je souhaite d'ailleurs un bon anniversaire – il a 50 ans aujourd'hui –, a utilisé la vidéoprotection pour constater et verbaliser des comportements dangereux, alors qu'une brocante avait lieu au même moment dans sa commune. Bilan : 71 infractions au code la route relevées, 100 points retirés et 10 000 euros d'amendes.

Certains maires exigent de la part des mariés de signer, parfois très en amont, un engagement de convivialité. Je suis convaincu, cependant, que seule une réponse pénale, ferme et dissuasive, assortie de poursuites pénales systématiques, permettra de faire face durablement et efficacement à ces incidents. Une piste est à explorer, celle qui tient les mariés pour responsables, comme c'est déjà le cas pour les organisateurs de manifestations. Y êtes-vous favorable, madame la ministre ? Sur ce sujet comme sur d'autres, il vous faut épauler les élus qui sont en première ligne !

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement. Monsieur le sénateur Édouard Courtial, vous avez souhaité interroger M. le ministre de l'intérieur, qui, ne pouvant être présent, m'a chargée de vous répondre.

Les troubles à l'ordre public et les infractions commises par certaines personnes participant à des cortèges à l'issue de mariages peuvent être prévenus par certaines mesures de police administrative et, le cas échéant, sanctionnés pénalement.

Ainsi, en premier lieu, s'agissant des désordres causés par des véhicules, les dispositions du code de la route répriment le fait d'entraver la circulation routière, ou encore de faire usage de l'avertisseur sonore en l'absence de danger.

Par ailleurs, le maire est compétent pour réglementer la circulation et le stationnement sur les voies de communication à l'intérieur de l'agglomération dans les conditions fixées par les articles L. 2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Cela lui permet de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les troubles à la circulation publique pouvant être causés à l'occasion des mariages.

Enfin, le code pénal punit de l'amende prévue pour les contraventions de troisième classe « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui ».

Le déploiement de caméras de vidéosurveillance dans les communes facilite la constatation des infractions en la matière. L'intervention des forces de l'ordre est systématique, afin de faire cesser les troubles à l'ordre public, mais également de verbaliser et, pour les infractions les plus graves, d'interpeller leurs auteurs.

Par exemple, en juin 2017, un cortège ayant bloqué l'A15 en direction de Paris a conduit à l'intervention des forces de sécurité intérieure. Les auteurs ont été interpellés, placés en garde à vue et condamnés à six mois de prison avec sursis et à plusieurs heures de travail d'intérêt général pour entrave à la circulation et mise en danger de la vie d'autrui.