Classement en commune touristique

M. Louis-Jean de Nicolaÿ. Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur les difficultés rencontrées par certaines communes pour obtenir le statut de commune touristique. Les critères permettant d'accéder à ce classement sont au nombre de trois. Il faut détenir un office de tourisme classé, organiser des animations touristiques et disposer d'une capacité d'hébergement destinée à une population non permanente.

Or, nombre de communes, sur tout le territoire national, à l'instar du Lude, dans la Sarthe, sont rattachées à un office dit de pôle – en l'espèce, l'office de tourisme de la Vallée du Loir –, dans une approche pragmatique de mutualisation. Cette approche intelligente des territoires fait souvent obstacle à l'obtention de la dénomination de commune touristique puisque, de fait, le périmètre de l'office de tourisme référent classé a évolué.

Comment entendez-vous résoudre cette problématique ? Que comptez-vous faire pour assouplir cette condition ? Il faudrait notamment permettre à une commune dépendant d'un office de pôle de prétendre elle aussi à la dénomination de commune touristique – lorsque les deux autres conditions, bien évidemment, sont réunies.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie. Monsieur le sénateur, cette question permet de préciser les choses, si besoin était, puisque les réponses ministérielles font jurisprudence – et les choses sont très claires.

Dès lors qu'une commune remplit les deux autres critères et que, par ailleurs, elle est couverte par un office de tourisme classé, fût-ce à un niveau intercommunal ou supracommunal, elle peut obtenir le statut de commune touristique. C'est le principe qui est affirmé à l'article R. 133-32 du code du tourisme, dont je vous concède que le a) pourrait être plus précis.

Vous avez évoqué un cas particulier. Je connais votre attachement au Lude, et je salue le dynamisme avec lequel la famille contribue à la vie de ce magnifique lieu et du château, avec la fête des jardiniers, qui est devenue un grand moment de l'année. Cette Vallée du Loir, pour reprendre le slogan, est un secret bien gardé, et l'on n'y vient pas par hasard !

Désormais, l'office de tourisme de la Vallée du Loir, qui porte une destination touristique cohérente, avec Baugé, La Flèche, Château-du-Loir – vous connaissez mieux que moi encore ce magnifique territoire –, peut enclencher les travaux pour être classé. En effet, pour obtenir le classement en commune touristique, l'office de tourisme doit lui-même être classé, soit en catégorie 1, soit en catégorie 2. Les critères de classement sont fixés par un arrêté du 25 avril 2019. Je pense que l'office de tourisme de la Vallée du Loir remplit un certain nombre de conditions. Une fois ce classement fait, Le Lude pourra effectuer les démarches nécessaires pour obtenir ce classement.

M. le président. La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ, pour la réplique.

M. Louis-Jean de Nicolaÿ. Je remercie M. le ministre de ces précisions. J'indiquerai à l'office de tourisme de la Vallée du Loir qu'il doit d'abord obtenir son propre classement pour permettre aux communes qui le peuvent d'en bénéficier à leur tour.