Invasion des chenilles processionnaires

Mme Catherine Belrhiti. Monsieur le secrétaire d'État, au printemps dernier, de nombreuses régions de France, dont le Grand Est, ont connu le retour des chenilles urticantes, dites « processionnaires ».

Dans le département de la Moselle, plus de la moitié des communes ont été touchées par ce phénomène. Ces insectes sortent de leurs cocons au printemps pour se transformer en papillons éphémères. Ils s'installent sur les pins, les chênes et les résineux et provoquent de multiples dommages dans la forêt, sur les animaux et les humains. Avec le réchauffement climatique, on les retrouve de plus en plus dans le nord de la France. Ce véritable fléau touche de nombreux habitants dans de multiples villages.

Les dégâts causés sont divers : démangeaisons, rougeurs, œdème de Quincke, choc anaphylactique, allergies et ulcération pour les humains et les animaux ; destruction des arbres et de leurs feuilles pour les végétaux. Lorsque les arbres se trouvent à proximité des habitations, le problème devient très difficile à traiter.

Les agences régionales de santé (ARS) recommandent de se couvrir au maximum, de ne pas profiter des terrasses, de ne pas faire sécher son linge à l'extérieur et de ne pas aérer les maisons. Ces recommandations paraissent bien extrêmes alors que des traitements efficaces existent. Ils sont cependant contraints par la réglementation et très onéreux.

Les municipalités, comme les particuliers, ne peuvent les assumer financièrement alors qu'elles sont en première ligne face à cette invasion. Des initiatives locales visant à traiter ce problème ont déjà été prises, mais il faut une réponse coordonnée des services de l'État afin d'agir avec plus d'efficacité.

En l'absence de réglementation et d'un dispositif de signalement à l'échelon national, les maires se retrouvent désarmés face aux plaintes légitimes de leurs concitoyens.

Monsieur le secrétaire d'État, il faut prendre en compte cette situation. Quel plan de prévention et d'action l'État peut-il mettre en place pour lutter contre cette invasion lors de la prochaine saison ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Madame la sénatrice, j'ai déjà eu l'occasion de répondre à votre collègue Jean-Marie Mizzon, élu, comme vous, de la Moselle, département particulièrement concerné par l'invasion de chenilles processionnaires.

Je le répète, la loi de 2016 de modernisation de notre système de santé a créé un nouveau chapitre au sein du code de la santé publique, relatif à la lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine, afin de pouvoir organiser à l'échelle nationale la lutte contre de telles espèces.

Un décret d'avril 2017 a été pris relatif à la lutte contre trois espèces d'ambroisie : les ambroisies à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses. Il pourra être modifié afin de viser d'autres espèces végétales ou animales, telles que les chenilles processionnaires, dont la prolifération est nuisible à la santé humaine.

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a été saisie en janvier 2020 afin d'analyser les données des centres antipoison relatives aux expositions à ces chenilles entre 2012 et 2019, et de proposer des modalités de mise en œuvre des options de gestion et de lutte contre ces espèces. C'est le plan de prévention que vous appelez de vos vœux.

Je vous ai fait part des chiffres précédemment : le nombre de dossiers annuels d'intoxication à ces chenilles processionnaires a été multiplié par quatre entre 2012 et 2018. Au total, 1 338 cas symptomatiques sans gravité, 36 cas de gravité moyenne et 2 cas de gravité forte ont été dénombrés, mais aucun décès. Cela étant, ces données ne sont pas exhaustives, car elles ne tiennent pas compte des consultations chez un médecin, un pharmacien ou encore aux urgences. Elles doivent donc être complétées.

Nous avons entamé le processus d'ajout des chenilles processionnaires du chêne et du pin à la liste des espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine, conformément aux dispositions de l'article D. 1338-1 du code de la santé publique. Cette inclusion interviendra en 2022 et constituera une base légale pour agir.

On m'interrogeait tout à l'heure sur les moyens financiers – j'entends bien –, mais il faut aussi une base légale pour que les maires puissent agir. Ce décret permettra aux préfets de prendre des arrêtés, sur la base desquels les maires pourront prendre un certain nombre de décisions afin de lutter contre ces chenilles processionnaires.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour la réplique.

Mme Catherine Belrhiti. Monsieur le secrétaire d'État, si mon collègue et moi sommes tous deux intervenus sur ce problème, c'est qu'il est grave. Il faut absolument qu'on ait une solution pour l'année prochaine. On ne peut pas passer une autre année comme celle qui vient de s'écouler.