Question de Mme APOURCEAU-POLY Cathy (Pas-de-Calais - CRCE) publiée le 30/09/2021
Mme Cathy Apourceau Poly attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le manque de lisibilité du dispositif « Petites villes de demain » en ce qui concerne le recrutement du chef ou de la cheffe de projet. En effet, si les 18 communes lauréates du programme « Petites villes de demain », dans le département du Pas-de-Calais, travaillent activement à sa mise en œuvre, il n'en demeure pas moins que des questions pratiques se posent.
Les maires s'interrogent ainsi sur la question très concrète du cofinancement par l'État de ce poste, en particulier sur les délais de versement de sa participation. Ces petites communes ne sont pas particulièrement riches, et elles ne pourront pas supporter des délais qui seraient trop longs.
Aussi, elle l'interroge sur le calendrier de cette participation et sur le niveau de participation de l'État au financement de ce poste.
- page 5571
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 17/02/2022
Lancé le 1er octobre 2020, le programme Petites villes de demain, piloté par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) vise à améliorer les conditions de vie des habitants et le développement des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l'environnement. Il s'articule en trois piliers, au service des projets des élus pour définir et concrétiser leurs projets de territoire : le soutien en ingénierie, le soutien aux actions thématiques, et la mise en réseau au sein du Club des Petites villes de demain. Le soutien en ingénierie, coordonné par les préfets de département, délégués territoriaux de l'ANCT, donne aux collectivités les moyens de définir et mettre en uvre leur projet de territoire, en particulier par le renforcement des équipes des collectivités, la mobilisation des acteurs locaux de l'ingénierie, ou encore le financement d'études (diagnostics, ingénierie financière et juridique) et de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pourront accompagner les collectivités tant sur le plan stratégique que sur des actions opérationnelles (montage opérationnel, suivi et conduite d'opérations ). Une des mesures phares du soutien en ingénierie est le co-financement de postes de chef de projet Petites villes de demain qui assure le pilotage et l'animation du projet territorial de revitalisation. 623 chefs de projet sont déjà en poste, auprès de 1 063 communes. Les collectivités du programme peuvent bénéficier d'un co-financement à 75% pour un poste de chef de projet dédié à la démarche locale de revitalisation, plafonné à 45 000 , relevé à 55 000 lorsque l'Agence nationale de l'habitat (Anah) intervient. Ce financement est permis par la mobilisation du ministère de la cohésion des territoires, de la Banque des territoires, de l'ANCT, et dans certains cas l'Anah. La procédure de demande de subvention et d'instruction est déconcentrée, et le dépôt des demandes de subvention se fait via un portail unique, Les collectivités bénéficient gratuitement d'appui pour le recrutement (modèle de fiche de poste, plateforme de recrutement, appui de l'Association pour l'emploi des cadres). L'accès aux aides du programme est possible dès la signature de la convention d'adhésion Petites villes de demain. La subvention est accordée annuellement durant toute la durée du programme, à compter du dépôt de la demande de subvention.
- page 899
Page mise à jour le