Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 30/09/2021
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le crédit d'impôt prévu pour les services à la personne. Lorsque des grands parents accueillent ponctuellement leur petit fils à leur domicile et qu'ils lui financent des cours de rattrapage scolaire à leur domicile, il lui demande si les intéressés peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour la dépense correspondante.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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