Question de M. BLANC Étienne (Rhône - Les Républicains) publiée le 30/09/2021
M. Étienne Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation financière des radios indépendantes locales.
Avec la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, la situation économique des radios françaises, particulièrement les radios régionales et locales, a été très affectée. En effet, les mesures de restrictions sanitaires prises par le Gouvernement ont eu un impact direct sur l'économie de proximité, faisant diminuer le marché publicitaire local, constituant la ressource principale des radios. La perte de ce chiffre d'affaires sur les cinq premiers mois de l'année 2021, dépasse les 30 % par rapport à la période comparable de 2019.
Certaines mesures furent adoptées en 2020 : comme le crédit d'impôt temporaire de 15 % pour les dépenses de créations audiovisuelles venant seulement d'être validé par la Commission européenne et concernant uniquement la période du 1er mars au 31 décembre 2020, ou encore le fonds d'aide à la diffusion hertzienne voté pour le premier semestre de l'année 2020. 90 % des radios indépendantes ont engagé des démarches pour obtenir ces aides.
Il semble nécessaire donc, au regard de la crise actuelle, de reconduire ces mesures pour soutenir ce secteur en difficulté.
De surcroît, l'aide au déploiement du DAB+, nouveau mode de diffusion nécessitant plusieurs dizaines de millions d'euros d'investissement pour les radios, semble opportun. Il serait aberrant que la France accentue son retard vis-à-vis de ses voisins européens en la matière.
Il souhaite donc savoir ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour aider et accompagner les radios indépendantes locales, relais incontournables dans nos territoires, pendant cette période difficile.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 18/11/2021
Les médias audiovisuels ont joué un rôle de premier plan durant la crise sanitaire de la Covid 19, en assurant l'information, l'accès à la culture et le lien entre les citoyens. Ils ont pourtant dû faire face à une crise financière d'une ampleur inédite en 2020, consécutive à une forte baisse de leurs ressources publicitaires. Les radios et les télévisions locales ont en outre été plus fortement affectées, du fait de la fragilité des annonceurs locaux et de la hiérarchisation établie par les annonceurs nationaux, qui ont recours au marché publicitaire local à titre complémentaire. La poursuite de leur activité a de plus limité leurs possibilités de recours aux dispositifs transversaux mis en place par le Gouvernement, tels que le dispositif d'activité partielle. En réponse à cette situation, le ministère de la culture a conçu deux mesures de soutien exceptionnelles en faveur des éditeurs audiovisuels, adoptées dans la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, dont bénéficient les radios locales indépendantes. La première est un crédit d'impôt de 15 % au bénéfice des éditeurs de services de télévision, de radio et de médias audiovisuels à la demande pour leurs dépenses engagées en 2020 en faveur de la création. La décision favorable de la Commission européenne étant intervenue au premier semestre 2021, le crédit d'impôt n'est entré en vigueur que le 17 mai 2021. Les éditeurs bénéficieront donc de ce crédit d'impôt en 2021 ou 2022, selon leurs modalités de déclaration de l'impôt sur les sociétés. Au total, la dépense fiscale correspondante devrait s'élever à environ 100 M. La seconde est une aide exceptionnelle, dotée d'une enveloppe de 30,5 M, pour la prise en charge d'une partie des coûts de diffusion par voie hertzienne terrestre des éditeurs de télévisions locales et de radios nationales et locales. Après plusieurs mois d'échanges avec la Commission européenne, le dispositif a été inscrit dans le cadre du régime d'encadrement temporaire pour le soutien aux entreprises autorisé le 16 mars 2021. Les éditeurs ont ensuite disposé d'un délai de près de deux mois, entre avril et la fin du mois de mai 2021, pour déposer leur demande. La totalité des aides a été versée. En ce qui concerne la reconduction de ces dispositifs en 2021, les chiffres publiés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) au mois de juillet pour le premier semestre de l'année 2021 révèlent que le marché publicitaire national des télévisions et des radios a retrouvé un niveau similaire à celui observé avant la crise. Cette dynamique profite de manière importante aux radios locales dans la mesure où, en moyenne, la publicité nationale représente la moitié de leur chiffre d'affaires publicitaire. Au total, ces acteurs locaux devraient connaître une perte de chiffre d'affaires limitée au premier semestre 2021 par rapport à 2019, de l'ordre de -5 % à -15 %, en comparaison des pertes subies par ces acteurs lors du premier semestre 2020, comprises entre -30 % et -50 % par rapport à 2019. Cette baisse doit de surcroît être appréciée au regard de la décroissance structurelle du marché publicitaire des radios depuis une dizaine d'années. Enfin, les dernières données relatives au marché publicitaire font apparaître une dynamique positive pour le second semestre, ce qui laisse augurer d'un retour durable aux niveaux d'investissement observés avant la crise sanitaire. Enfin, le ministère de la culture salue le lancement de la diffusion numérique de vingt-cinq nouveaux services de radios, publiques comme privées, appelées à couvrir progressivement le territoire hexagonal. Il soutiendra la campagne de communication qui sera lancée par les éditeurs pour promouvoir ce mode de diffusion, sous l'impulsion du CSA. Le ministère de la culture restera attentif à la situation économique des médias en général et plus particulièrement des médias locaux qui constituent un maillon essentiel pour garantir le pluralisme.
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