Question de M. CABANEL Henri (Hérault - RDSE) publiée le 30/09/2021
M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet des aides à apporter aux territoires ruraux pour faire face à l'augmentation du prix des matières premières.
L'indice des prix de la FAO a bondi de 27 % entre avril 2020 et mars 2021. Bien que les entreprises et collectivités territoriales aient bénéficié d'aides précieuses, qui ont permis de minimiser les effets de la crise, elles continuent de rencontrer des difficultés considérables. Nos entreprises, soutenues par les pouvoirs publics, voient dans cet épisode une réelle menace, notamment les plus fragiles. Nous pensons ici aux petites et moyennes entreprises, qui risquent aujourd'hui d'être confrontées à des difficultés d'approvisionnement qui pourraient les empêcher de fonctionner correctement. En outre, nos collectivités territoriales, pour continuer d'œuvrer effacement pour l'intérêt général, ont besoin d'un appui supplémentaire, surtout en milieu rural, dont le développement demeure, à bien des niveaux, très éloigné des zones urbaines.
Ainsi, il lui demande quels moyens le Gouvernement compte mettre en œuvre pour contenir les effets de l'augmentation des matières premières et si une augmentation de la dotation d'équipement des territoires ruraux est envisagée.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée le 20/01/2022
De fortes tensions sur les marchés liées à la reprise de l'activité à la suite de la crise sanitaire entraînent des hausses de prix et des difficultés d'approvisionnement, notamment dans le secteur des travaux publics. Les prix de certaines matières premières ont ainsi atteint ou dépassé, en 2021, les pics historiques observés en 2011. La dernière édition du « Commodity Markets Outlook » de la Banque mondiale, publiée en octobre 2021, prévoit que le relâchement de la demande et la progression de l'offre exerceront une pression à la baisse sur les prix dès 2022. Néanmoins, un suivi précis de la situation est assuré depuis plusieurs mois par les services du ministère de l'économie, des finances et de la relance qui veillent notamment au respect de relations équilibrées entre clients et fournisseurs. En premier lieu, et au regard de la situation spécifique du secteur du bâtiment-travaux public (BTP), le Gouvernement a mis en place une médiation de filière entre les différents acteurs du secteur : producteurs, transformateurs, distributeurs et clients finaux pour identifier les éventuels comportements abusifs, fluidifier les approvisionnements et sécuriser l'activité des entreprises. Cette médiation doit déboucher sur l'élaboration d'une charte de bonnes pratiques. Plusieurs actions doivent également bénéficier aux différentes filières industrielles et du BTP : la mise en place d'une organisation de crise pour suivre le sujet au plus près des filières industrielles avec France Industrie et la direction générale des entreprises ; des actions pour fluidifier la circulation des biens qui connaissent une situation de pénurie (accélération du passage en douanes, actions diplomatiques, etc.) ; une mobilisation collective au sein des filières, pour que les grands donneurs d'ordres évitent la constitution de stocks de précaution qui entretiendrait la pénurie. De manière plus générale, un comité de crise a été mis en place, chargé d'identifier et de mettre en lumière les comportements abusifs au sein de la filière. Réunis le 5 octobre dernier, les membres du comité ont ainsi appelé les acteurs du secteur à leur signaler les comportements afférents. En second lieu, afin de soutenir le rôle des collectivités territoriales dans la relance économique de leur territoire, l'État a renforcé son soutien à l'investissement local. En 2020 et 2021, les transferts cumulés de l'État à ce titre s'élèvent à près de 20 Md en autorisations d'engagement (AE) qui se répartissent entre trois types de concours financiers : - les dotations ordinaires de soutien à l'investissement local (dotation de soutien à l'investissement local DSIL , dotation d'équipement des territoires ruraux DETR , dotation de politique de la ville DPV et dotation de soutien à l'investissement des départements DSID), pour un montant annuel de près de 2 Md en AE (4 Md cumulés en 2020 et 2021) ; - les trois dotations déployées dans le cadre du plan de relance (la DSIL « exceptionnelle », la dotation de rénovation thermique et la dotation régionale d'investissement), pour un montant de 2,5 Md engagés au bénéfice des collectivités en 2020 et 2021 ; - le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), qui a atteint un montant très élevé en 2020 (6,4 Md) et 2021 (6,7 Md) soit un soutien cumulé de plus de 13 Md sur deux ans. En 2022, en plus de la reconduction des dotations ordinaires de soutien à l'investissement local à leur niveau élevé de 2 Md, un abondement supplémentaire de 337 M de la DSIL a été décidé afin d'utiliser les reliquats de crédits des précédentes campagnes de fonds européens de développement régional. Il convient de souligner que ces dotations d'investissement permettent de soutenir particulièrement les territoires les plus fragiles, notamment les territoires ruraux. Ainsi, alors que les communes classées en zone de revitalisation rurale représentent 16 % de la population française, elles ont bénéficié de 22 % de l'enveloppe communale de DSIL « exceptionnelle ». En outre, dans les départements à dominante rurale, le montant moyen de subvention par habitant a atteint 11 , contre 6,5 dans les départements à dominante urbaine. Ainsi, sur les 3 351 projets financés en 2020 par la DSIL « exceptionnelle », près de 1 500 ont été portés par des communes de moins de 3 500 habitants et près de 500 par des communes dont la population est comprise entre 3 500 et 10 000 habitants. S'il ne prévoit pas de mesures complémentaires de soutien de l'investissement local, le Gouvernement demeure donc très attentif à l'évolution de la situation sur les marchés des matières premières.
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