Question de M. BOCQUET Éric (Nord - CRCE) publiée le 30/09/2021
M. Éric Bocquet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la faillite de la néobanque lilloise Swoon. Ce type d'établissement, apparu récemment dans le domaine de la finance, s'avère être un modèle économique extrêmement fragile.
Ainsi, plus de 300 personnes se trouvent privées de leur épargne en raison de la faillite de Swoon, à la fin du mois d'août 2021. En moyenne, les sommes placées s'élèvent à 10 000 euros et ne pourront être restituées aux épargnants qu'au fur et à mesure que les entreprises, auxquelles Swoon a prêté les fonds, les rembourseront.
De même, Swoon se prévalait de proposer un livret d'épargne à ceux qui lui ont confié leurs économies. Cette formulation peut prêter à confusion pour les déposants qui pensent qu'il s'agit d'un produit d'épargne sûr, à l'instar des livrets de la Caisse d'épargne ou de La Poste.
Il est inadmissible qu'une structure qui se présente comme une banque ne soit pas astreinte à adhérer et à cotiser au fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) afin que les avoirs de leurs clients soient protégés par la garantie des dépôts qui s'applique aux banques.
Aussi, il lui demande que ses services prennent des mesures pour imposer à ces banques de détenir des garanties suffisantes pour que l'argent des épargnants ne s'évanouisse pas dans des placements hasardeux et les contraindre à la bonne information de leurs clients.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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