Révision tarifaire des contrats d'achat de l'électricité photovoltaïque conclus entre 2006 et 2010

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 23/09/2021

Rappel de la question n°23759, publiée le 15/07/2021

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°23759 posée le 15/07/2021 sous le titre : " Révision tarifaire des contrats d'achat de l'électricité photovoltaïque conclus entre 2006 et 2010 ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 23/09/2021 - page 5429

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La question est caduque