Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/09/2021
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le fait que pour remédier à la saturation de l'autoroute A31 entre Metz, Thionville et la frontière luxembourgeoise, un projet dit A31 bis est actuellement en cours de préparation. Une partie de ce projet correspond à la mise à 2 x 3 voies de l'autoroute A31 entre le Nord de Thionville et la frontière luxembourgeoise. Sur cette section, il n'y a aucune difficulté technique particulière, ce qui n'est pas le cas de la partie qui contourne Thionville, où l'emprise foncière du nouveau tracé de délestage est contestée depuis plus de vingt ans. Il serait donc souhaitable de réaliser au plus vite la section allant du nord de Thionville à la frontière, laquelle connaît le plus fort transit frontalier aux heures de pointe. Or la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg conduit à des recettes supplémentaires importantes payées par les travailleurs frontaliers, lesquels sont plus de soixante mille à travailler au Luxembourg. Il lui demande si le supplément considérable de recettes fiscales dont bénéficie ainsi l'État, pourrait être affecté à l'engagement rapide des travaux de mise à 2 x 3 voies de l'A31 au nord de Thionville, avec pour corollaire l'abandon de toute idée de péage autoroutier sur la section correspondante. Ce serait d'autant plus justifié que cette autoroute est actuellement gratuite, sa construction ayant déjà été cofinancée par les collectivités locales, donc avec les impôts des contribuables mosellans.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 16/12/2021
L'État est pleinement conscient des enjeux du projet A31bis entre Toul et la frontière luxembourgeoise. L'autoroute A31 supporte des trafics très conséquents, en constante augmentation depuis 30 ans. Le projet A31bis, qui comprend principalement des élargissements à 2X3 voies ainsi que des liaisons autoroutières en tracé neuf sur les secteurs trop contraints pour accueillir un aménagement sur place permettra de réduire la congestion sur l'A31 en améliorant les conditions de circulation et de sécurité des usagers. S'agissant du secteur nord, la concertation avec le public de 2019 a permis de faire émerger deux variantes de tracé pour le contournement ouest de Thionville. Des études complémentaires ont été lancées pour optimiser ces variantes, notamment en étudiant les modalités de réalisation d'un passage souterrain au droit de Florange et en étudiant la possibilité d'un tracé plus à l'ouest. Sur la base de ces études, une nouvelle concertation sera organisée en 2022 pour retenir la variante préférentielle pour la poursuite du projet. Un élargissement de l'A31 au nord de Thionville ne peut être entrepris sans l'aménagement du contournement de Thionville. En effet, le seul élargissement au nord de Thionville aurait pour effet d'accroitre le trafic en traversée de Thionville, générant par conséquent un goulot d'étranglement au niveau de Thionville avec une remontée de file le matin vers Metz et le soir jusqu'à la frontière luxembourgeoise. Il convient de rappeler que la réalisation de l'ensemble des aménagements entre Richemont et le Luxembourg par recours à une concession autoroutière est la solution privilégiée. Elle sera à même d'assurer une réalisation rapide des travaux. Le péage servira à couvrir les coûts d'investissements (élargissement de l'A31 et contournement Ouest de Thionville) ainsi que les frais d'entretien et d'exploitation de l'infrastructure sur toute la durée de la concession. Il sera donc la contrepartie directe d'une amélioration significative du niveau de service pour les usagers et cela indépendamment du financement des infrastructures existantes.
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