Question de M. BRISSON Max (Pyrénées-Atlantiques - Les Républicains) publiée le 23/09/2021
M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des nombreux dysfonctionnements recensés des services de La Poste.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales, La Poste est tenue d'exercer, pour le compte de la collectivité, quatre missions de service public, parmi lesquelles il est possible de recenser le service universel postal et le service public du transport et de la distribution de la presse.
Ainsi, l'exercice de ces missions sous-entend l'obligation d'acheminer et de distribuer le courrier au cours de l'ensemble des jours ouvrés de la semaine. Toutefois, force est de constater que ces missions, au premier rang desquelles le service universel postal, ne sont plus pleinement remplies dans de nombreux territoires français.
En effet, de nombreux retours de terrain indiquent une désorganisation de la distribution des plis et des colis qui se matérialise par des retards particulièrement importants et des envois jamais reçus. Cette situation affecte non seulement les habitants dans la réception et le traitement de leurs correspondances, mais également les entreprises qui, faute de ne pouvoir s'appuyer de manière fiable sur les services de La Poste, s'en détourne et recourent à des prestataires privés.
En outre, un certain nombre de services payants proposés par le groupe La Poste présentent également de nombreux dysfonctionnements. En première ligne, il est possible notamment de traiter du service de suivi et de réexpédition du courrier d'une adresse postale à une adresse temporaire. Nombre de retours témoignent d'une incapacité de ce service a fonctionné durablement et correctement, alors même que celui-ci a connu une augmentation de prix importante, correspondant à quasiment 20 % d'inflation.
L'ensemble des dysfonctionnements présentés dans ce courrier ne sont pas acceptables, surtout de la part d'une entreprise publique chargée d'assurer l'exercice d'un service public national.
Aussi, face à la dégradation du service public de distribution du courrier et des services proposés par le groupe La Poste, il interroge le Gouvernement sur les mesures qu'il envisage d'adopter pour pallier ces dysfonctionnements.
De plus, il l'invite à engager une concertation avec les organes de gestion de l'entreprise afin de corriger les défaillances d'un groupe historique, dont l'efficacité des services est indispensable aux citoyens français.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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