Accès au passe sanitaire pour les Français établis à l'étranger

Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 16/09/2021

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès au passe sanitaire pour les Français établis à l'étranger.
Ces derniers peuvent, s'ils ont été vaccinés par un vaccin homologué dans un État tiers à l'Union européenne, demander un passe sanitaire d'équivalence vaccinale valable sur le territoire français. La procédure de conversion mise en place début août ne prend pas en compte la présentation du résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois, comme c'est le cas pour l'obtention du passe sanitaire en France.
Ainsi, les Français de l'étranger positifs infectés à la covid-19 désormais guéris et devant respecter un temps d'attente avant de se faire vacciner ne peuvent avoir accès au passe sanitaire lors de leur passage en France, à moins de réaliser des tests antigéniques ou RT-PCR. Elle souhaiterait savoir si la procédure d'équivalence du passe sanitaire pour les Français de l'étranger pourrait prendre en compte les résultats d'un test RT-PCR positif réalisé à l'étranger, celui-ci serait évidemment traduit par le demandeur.

Publiée dans le JO Sénat du 16/09/2021 - page 5346

Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 21/10/2021

Le passe sanitaire est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de vérifier le statut vaccinal, le résultat d'un test négatif ou le certificat de rétablissement d'une personne. Afin de faciliter le séjour en France de nos compatriotes et leurs ayants droit qui résident à l'étranger et qui ont été vaccinés à l'étranger hors de l'Union européenne (UE), le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) a mis en place un dispositif spécifique en vue de l'obtention d'un passe sanitaire d'équivalence vaccinale, valable sur le territoire français. Pour les Français qui ont été vaccinés dans un pays membre de l'UE, en Andorre, en Islande, au Liechtenstein, à Monaco, en Norvège, au Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles uniquement) et en Suisse, le certificat Covid numérique qui leur a été délivré est accepté en France. Ils n'ont donc aucune démarche à effectuer. Les Français et leurs ayants droit résidant à l'étranger et vaccinés à l'étranger hors de l'UE peuvent demander un passe sanitaire d'équivalence vaccinale s'ils remplissent les conditions requises : nationalité française, âgé de 18 ans ou plus, vacciné avec un vaccin accepté par l'Agence européenne des médicaments ou équivalent, avec un cycle de vaccination complet. Cette demande peut être effectuée en ligne sur un portail dédié accessible depuis le site internet du MEAE. Dès leur demande traitée, les demandeurs reçoivent un courriel les invitant à récupérer leur QR Code sur ce portail. Ce QR Code peut alors être imprimé ou ajouté dans l'application TousAntiCovid, pour justifier du statut vaccinal. Dans le cas où le vaccin du demandeur ne serait pas reconnu, un QR code temporaire peut être généré par un professionnel de santé suite à l'obtention d'un résultat négatif à un test RT-PCR ou antigénique.

Publiée dans le JO Sénat du 21/10/2021 - page 6004