Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SER) publiée le 16/09/2021
Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la situation de la plateforme de transport combiné de Cognac située au cœur de la « spirit vallée », désormais vidée de toute activité.
Cette infrastructure multimodale permettait d'expédier par le rail des containers chargés de spiritueux, notamment du Cognac, exportés dans le monde entier via les ports du Havre et de Fos-sur-Mer.
Jusqu'au 1er décembre 2018, son exploitation s'est faite dans la logique vertueuse rail/route par l'opérateur Naviland Cargo, leader du transport combiné maritime. Par la suite, son activité s'est réduite à une activité purement routière pendant quelques mois avant que Naviland Cargo ne quitte définitivement le site appartenant à SNCF Réseau. Les éléments économiques mis en avant par l'opérateur de l'époque reposaient sur un volume insuffisant de containers remis par les chargeurs pour atteindre l'équilibre fixé à 6 000/an.
Dans un marché de spiritueux à haute valeur ajoutée et en expansion, il apparait paradoxal à première vue que celui ci ne soit pas parvenu à faire évaluer sa faible part de marché auprès des chargeurs.
Depuis, la solution routière est désormais la seule qui vaille avec son cortège d'impacts environnementaux alors que cette plateforme, conçue dans une autre logique, a vu le jour largement grâce aux fonds publics.
La fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT) considère qu'il serait totalement anormal de rester passif devant le potentiel de report modal de la route vers le rail pour ce site situé au cœur géographique des deux départements charentais et dans une région où le poids économique de la viticulture est considérable.
Le 23 juin dernier, l'alliance 4F a présenté ses propositions visant à doubler la part de marché du fret ferroviaire à l'horizon 2030, ce qui passe par le triplement du trafic combiné rail/route. Le 27 juillet dernier, le Premier ministre annonçait les premières mesures d'urgence de soutien au fret ferroviaire en disant : « le transport combiné : c'est l'avenir ». Ainsi, l'engagement et l'aide des services de l'État dans l'objectif de réunir les conditions d'une réouverture de la plateforme de Cognac crédibiliseraient la parole publique.
Concernant l'état de l'infrastructure de la ligne ferroviaire Angoulême Cognac Saintes Royan, sa modernisation avance puisque l'avant-dernière phase est réalisée et que la dernière est programmée pour 3 mois au printemps 2023. Bien évidemment, ce n'est qu'avec la libération des contraintes de modernisation de la ligne sur les sillons ferroviaires que la réactivation du site de Cognac prendrait tout son sens.
Aussi, elle souhaiterait savoir quelles actions il compte prendre pour remettre rapidement au travail l'ensemble des acteurs autour de ce dossier « gare fret ferroviaire de Cognac » afin qu'il puisse aboutir favorablement au regard des impératifs environnementaux et climatiques.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 16/12/2021
Le Gouvernement est déterminé à redonner au fret ferroviaire et au transport combiné la place qu'ils méritent, et il affirme son engagement en faveur du développement de ces services, au bénéfice de la transition écologique et climatique. La récente publication, le 13 septembre dernier, de la Stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire constitue un élément essentiel de cette mobilisation. Celle-ci reprend l'objectif d'un doublement de la part modale du fret ferroviaire d'ici 2030, désormais également inscrit dans la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. La deuxième traduction concrète de l'engagement de l'État porte sur les investissements dans les infrastructures, avec l'inscription dans le plan de relance d'un volet spécifique « fret ferroviaire » d'un montant de 250 millions d'euros. En additionnant les financements prévus par la loi d'orientation des mobilités se sont ainsi 500 millions d'euros de crédits de l'État qui seront mobilisés. Avec l'engagement attendu des collectivités territoriales, notamment des régions, ainsi que les cofinancements de l'Union européenne de différents acteurs du fret ferroviaire, c'est au total un programme d'investissement de 1 Md qu'il est prévu de consacrer aux investissements spécifiques au fret ferroviaire à court terme. L'engagement de l'État, dans la continuité des mesures d'aide mises en place à l'été 2020 puis dans la loi de finances 2021, à maintenir jusqu'en 2024 une enveloppe additionnelle annuelle de 170 M pour soutenir l'exploitation des services de fret ferroviaire et de transport combiné constitue une action concrète supplémentaire. Cet engagement doit notamment permettre de maintenir le renforcement de l'aide au transport combiné qui a connu une augmentation de près de 75 %, afin de soutenir l'exploitation de ces services et de créer des liaisons supplémentaires. Concernant la plateforme de transport combiné de Cognac, qui n'est plus en activité depuis décembre 2018 suite au retrait de l'opérateur Naviland Cargo, SNCF Réseau, propriétaire, a lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) afin d'identifier un opérateur exploitant pour cette infrastructure. L'instruction de cette procédure est actuellement en cours. Dans la perspective de la remise en service de cette plateforme, SNCF Réseau indique également avoir réalisé les investissements nécessaires afin de remettre à niveau les infrastructures d'accès à la plateforme afin de la rendre immédiatement opérationnelle. Par ailleurs, la préfecture de la Charente a suivi depuis 2018 le groupe de travail destiné à réactiver la plateforme. Les discussions portent notamment sur les volumes suffisants pour permettre ce type de services. Ainsi, l'engagement de l'État pour accompagner ce dossier est d'ores et déjà significatif en termes d'aides à l'exploitation, voire à l'investissement, et de concertation des acteurs. Il est aujourd'hui souhaitable que la mobilisation des clients possibles pour des services de transport combiné au départ de Cognac se renforce afin de mettre à disposition les volumes nécessaires à donner pour des produits à haute valeur ajoutée, une solution de transport à haute valeur environnementale.
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