Question de M. KERROUCHE Éric (Landes - SER) publiée le 09/09/2021
M. Éric Kerrouche rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°23274 posée le 10/06/2021 sous le titre : " Identification des bénéficiaires d'un tarif social de l'eau ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 5208
Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
Page mise à jour le