Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 09/09/2021
M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la résurgence du projet de mine d'or industrielle en Guyane, « Montagne d'or », sous une nouvelle forme présentée comme ayant un impact environnemental moindre que le projet originel.
Dans un communiqué daté du 1er septembre 2021, la Compagnie minière Oréa Mining, anciennement Colombus Gold, a en effet annoncé une nouvelle mouture de son projet porté avec Nordgold. Cette nouvelle version présenterait selon la compagnie une « réduction remarquable de l'impact environnemental ».
En juin 2019, le Président de la République avait soutenu que ce projet ne se ferait pas. Pourtant, la compagnie minière persiste, d'abord par une action en justice pour obtenir le renouvellement de son titre de concession, à présent par le maquillage de son projet sous le fard d'un plus grand respect de l'environnement.
À titre d'exemple, l'industriel annonce une réduction de 80 % des émissions de CO2 du fait de la construction d'une centrale électrique hybride fonctionnant en partie à l'énergie solaire, oubliant manifestement d'y inclure les allers-retours incessants des camions roulant au fioul. De plus, l'implantation d'une centrale fonctionnant à 80 % grâce à des panneaux photovoltaïques supposerait une aggravation de la déforestation considérable, qui ne semble pas prise en compte dans l'argumentaire puisqu'une réduction de la surface d'occupation de la forêt de 32 % est annoncée. Il convient de rappeler que le site se trouve à proximité immédiate d'une réserve biologique intégrale et que la biodiversité sur place se trouverait très gravement impactée par ce projet. Les populations autochtones elles aussi se verraient mises en danger.
Alors que le Gouvernement s'est engagé à ce que le projet « Montagne d'or » n'ait pas lieu, il a pourtant renoncé à se défendre et même à ce qu'un de ses représentant soit présent lors de la décision du Tribunal administratif sur le renouvellement de la concession de la compagnie Oréa Mining. La compagnie profite de ce laxisme incompréhensible, et a poussé l'audace jusqu'à annoncer la nouvelle version de son projet juste avant le Congrès mondial de la nature de l'union internationale pour la conservation de la nature (UICN) à Marseille.
Par ailleurs, le code minier doit être réformé et comprendre de nouvelles normes environnementales, réforme pour laquelle le Gouvernement a décidé de se passer de débats au Parlement en demandant une habilitation à légiférer par ordonnances dans la dernière loi Climat.
Il souhaite donc d'une part savoir à quel échéance les éléments de cette réforme seront connus et s'ils garantiront que ce type de projet délétères pour l'environnement ne puissent voir le jour, et il souhaite d'autre part que le Gouvernement réaffirme son engagement à ce que ce projet de mine d'or industrielle, quel que soit son nom et ses remaniements, ne se fasse pas afin que la France reste en cohérence avec ses objectifs en matière de lutte contre le changement climatique et avec l'urgence environnementale globale à laquelle est confrontée la planète.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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