Question de Mme BRULIN Céline (Seine-Maritime - CRCE) publiée le 09/09/2021
Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le recrutement des assistants d'éducation, AED. 700 postes ont été annoncés pour la rentrée 2021 afin d'assurer, en plus de leurs missions initiales de surveillance et d'accompagnement des élèves, la mise en œuvre de la vaccination pour les élèves concernés. Or, les collèges et les les lycées auraient beaucoup de mal à recruter des candidats. À quelques jours de la rentrée, certains établissements verraient leurs effectifs d'AED pourvus seulement de moitié. Cette pénurie de candidats est certainement liée aux conditions de travail mêmes de ces postes avec une absence totale de reconnaissance et une rémunération au plus bas, couplée aux conséquences de la gestion des protocoles sanitaires pour lesquels les AED sont en première ligne auprès des élèves. Ce sont eux qui sont chargés au quotidien de faire respecter le port du masque, la distanciation sociale, les sens de circulation dans les établissements, les cours de récréation séparées autant de facteurs rendant les conditions de travail des AED de plus en plus difficiles. Ce sont eux qui seraient en charge également de l'accompagnement des collégiens ou lycéens vers les centres de vaccination, ou bien qui seraient en soutien à l'équipe mobile de vaccination présente dans l'établissement selon l'organisation décidée académiquement. Ils demandent d'ailleurs depuis de nombreuses années une meilleure considération de leur poste au sein de l'institution scolaire passant notamment par une revalorisation salariale et la mise en place d'un statut. C'est pourquoi, en lui rappelant le besoin de personnel supplémentaire dans les établissements scolaires pour gérer les différents protocoles sanitaires, elle lui demande de lui préciser ses intentions vis-à-vis des assistants d'éducation.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 03/03/2022
Les assistants d'éducation (AED) sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'encadrement, la surveillance et l'assistance pédagogique des élèves dans les établissements de l'éducation nationale. Le dispositif des AED vise à faciliter la poursuite d'études supérieures, conformément au 6ème alinéa de l'article L. 916-1 du code de l'éducation qui fixe un principe de recrutement prioritaire pour des étudiants boursiers. En outre, conformément au 2ème alinéa de l'article 3 du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 modifié fixant leurs conditions de recrutement et d'emploi, les assistants d'éducation affectés sur des fonctions d'appui aux personnels enseignants pour le soutien et l'accompagnement pédagogique, sont recrutés prioritairement parmi les étudiants se destinant aux carrières de l'enseignement. Si le profil des AED a évolué, l'effectif reste majoritairement composé de jeunes adultes. L'âge moyen des AED est aujourd'hui de 30 ans et les moins de 35 ans représentent 80 % de l'ensemble de l'effectif national. Un quart des AED sont des étudiants, dont 22 % sont des étudiants boursiers, traduisant l'ambition première du dispositif, qui demeure pertinente. Si les AED n'ont pas, au sens des dispositions en vigueur, vocation à être recrutés en contrat à durée indéterminée, leur profil a évolué. Le législateur, dans le cadre de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire a entendu ouvrir une possibilité de passage en CDI des AED après 6 ans, dans des conditions qui devront être fixées par décret. Par ailleurs, sensible à leur situation particulière, le MENJS est attentif au fait que les AED puissent valoriser leur expérience et bénéficier de réelles perspectives professionnelles. Le concours reste la voie normale d'accès aux corps des personnels enseignants comme à l'ensemble de la fonction publique de l'État, conformément aux dispositions de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Ainsi, les AED peuvent se présenter aux concours externes de l'enseignement à la condition de détenir le niveau de diplôme requis et aux concours internes lorsqu'ils ont accompli 3 années de services publics et qu'ils sont titulaires d'une licence ou d'un diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins 3 ans ou encore d'un titre ou diplôme classé au niveau 6 (anciennement niveau II). La pratique et la connaissance de la vie scolaire des AED titulaires d'une licence, ou parents de trois enfants, peuvent également leur faciliter l'accès au concours interne de conseiller principal d'éducation, dont l'épreuve d'admissibilité est fondée sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. L'épreuve orale d'admission repose sur l'analyse de problèmes d'éducation et de vie scolaire dans les établissements du second degré. Enfin, à l'issue de leur contrat, les assistants d'éducation peuvent demander à faire valider l'expérience acquise dans les conditions définies par l'article L. 6412-1 du code du travail, notamment en vue de l'obtention de certains diplômes d'enseignement supérieur. L'engagement 11 du Grenelle de l'éducation visant à assurer une continuité pédagogique efficace prévoit la possibilité de recourir à des dispositifs de cours en ligne et à des dispositifs de travail en autonomie anticipés et encadrés sous la surveillance d'un AED formé. Dans le cadre de ce dispositif, les AED pourront percevoir des heures supplémentaires. La publication au J.O. du 16 décembre 2021 du décret n° 2021-1651 du 15 décembre 2021 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation permet le versement de ces heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2022.
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