Démarchage téléphonique

Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 02/09/2021

Rappel de la question n°17702, publiée le 03/09/2020

M. Hugues Saury rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question n°17702 posée le 03/09/2020 sous le titre : " Démarchage téléphonique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 02/09/2021 - page 5069

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

La question est caduque