Inquiétudes des couturières indépendantes suite à l'interdiction du port des masques artisanaux en tissu

Question de Mme NOËL Sylviane (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 02/09/2021

Rappel de la question n°20484, publiée le 04/02/2021

Mme Sylviane Noël rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question n°20484 posée le 04/02/2021 sous le titre : " Inquiétudes des couturières indépendantes suite à l'interdiction du port des masques artisanaux en tissu ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 02/09/2021 - page 5069

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

La question est caduque