Projet de décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire

Question de Mme NOËL Sylviane (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 02/09/2021

Rappel de la question n°22496, publiée le 29/04/2021

Mme Sylviane Noël rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°22496 posée le 29/04/2021 sous le titre : " Projet de décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 02/09/2021 - page 5072

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque