Question de Mme NOËL Sylviane (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 02/09/2021
Mme Sylviane Noël rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement les termes de sa question n°19957 posée le 14/01/2021 sous le titre : " Aides à la rénovation énergétique des bâtiments modulées selon la zone ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 5073
Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
Page mise à jour le