Question de M. ROUX Jean-Yves (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée le 30/09/2021
Question posée en séance publique le 29/09/2021
M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Jean-Yves Roux. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Des collectivités locales, mairies, communautés de communes et départements, sont en train de négocier des contrats d'assurance « Dommages aux biens » et « Responsabilité civile » pour l'année 2022. Comme à l'accoutumée, elles procèdent à des mises en concurrence.
Or, cette année, des élus, notamment du Sud-Est et de l'Occitanie, sont confrontés à des situations inédites : des compagnies d'assurance renommées, tenantes du risque ou non, refusent de candidater sur ces appels d'offres. La raison, nous la connaissons, malheureusement : c'est le risque climatique !
Ces assureurs locaux ont ainsi pour mot d'ordre de se désengager des collectivités du Sud, du bassin méditerranéen notamment, ayant subi des inondations dans les dix dernières années ou disposant de biens immobiliers considérés comme étant à grands risques, tels des campings, des abattoirs ou des pépinières d'entreprises.
Lorsque de très rares compagnies candidatent, leur politique tarifaire explose et n'est pas négociable. À une commune ardéchoise de 10 000 habitants, l'unique candidat assureur impose généreusement une augmentation de 180 %. Une communauté d'agglomération de l'Hérault se voit proposer un tarif passant de 25 000 euros à 167 000 euros en un an. De la même manière, les tarifs des franchises, désormais compris entre 50 000 et 150 000 euros, s'envolent.
Dans ce contexte, certaines collectivités se retrouvent nues et envisagent sérieusement de devenir leur propre assureur, espérant que les catastrophes naturelles futures préserveront leurs bâtiments classés et leur capacité à agir, y compris pour prévenir les risques climatiques.
Comment comptez-vous accompagner ces nombreuses collectivités devant l'abandon silencieux qu'elles subissent de la part des compagnies d'assurances face au risque climatique ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité publiée le 30/09/2021
Réponse apportée en séance publique le 29/09/2021
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la ruralité.
M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité. Monsieur le sénateur, cher Jean-Yves Roux, je partage votre préoccupation concernant les collectivités qui indiquent éprouver des difficultés dans la négociation de leurs contrats d'assurance.
Je voudrais tout d'abord vous donner quelques éléments de contexte pour comprendre cette situation, puisque, dans les années récentes, un grand nombre d'assureurs se sont intéressés aux risques subis par les collectivités. Il n'était pas rare qu'une dizaine d'entreprises répondent aux appels d'offres formulés par les collectivités. Il en découlait logiquement une pression à la baisse sur les tarifs des polices d'assurance.
Depuis quelques années, les collectivités locales font face à une sinistralité croissante. Je pense bien sûr aux incendies, mais également aux événements climatiques graves que vous citez, notamment dans les régions montagneuses, ou encore aux sinistres sur les véhicules.
L'augmentation du coût des risques assurables a conduit certains acteurs à se retirer du marché. Parallèlement, les assureurs restant sur le marché ont augmenté leurs tarifs, par exemple en relevant les franchises. À terme, cette situation pourrait présenter des risques. Le premier et le plus important de ces risques est le suivant : certaines collectivités pourraient tout simplement renoncer à souscrire une police d'assurance. Le cas échéant, le moindre événement imprévu pourrait leur causer des difficultés financières absolument insurmontables.
Je précise que ce problème reste pour le moment très localisé. Toutefois, même en l'absence d'alerte au niveau national, nous devons examiner ce sujet de préoccupation de manière très précise. Je vous propose donc qu'avec le ministère de l'économie et des finances nous étudiions la situation afin d'identifier les leviers qui permettraient aux élus de s'assurer correctement.
J'esquisserai une première piste : une partie de la réponse se trouve peut-être dans l'idée d'accompagner les collectivités dans leurs travaux de protection contre les risques je pense aux mises aux normes incendie ou à la prévention des inondations. Des financements existent déjà : subventions d'investissement, crédits des agences de l'eau, mobilisation de la taxe de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), sujet que vous connaissez très bien puisque nous y travaillons déjà ensemble. (Encore des taxes ! sur les travées du groupe Les Républicains.)
En tout état de cause, nous reviendrons vers vous sur cette question, qui est extrêmement importante pour les collectivités. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
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