Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 23/09/2021
Question posée en séance publique le 22/09/2021
M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. M. Jean Hingray applaudit également.)
M. Laurent Burgoa. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique.
Madame la ministre, l'épisode cévenol que le département du Gard a connu la semaine dernière s'inscrit malheureusement dans une continuité : en quelques heures, 280 millimètres de pluie se sont abattus, soit plus de deux mois de précipitations moyennes.
Les inondations du 14 septembre dernier ne sont pas que des images impressionnantes que l'on passe en boucle sur les chaînes d'informations : les habitants y perdent parfois des souvenirs, leurs biens, voire un proche ; une fois ces inondations vécues, ils ne se sentent plus jamais en sécurité. Oui, après 1988, 2002, 2003, 2005, 2014 et 2020, on peut désormais les considérer comme récurrentes ; comme de nombreux élus des départements du sud de la France, je ne m'y résous pas !
En confiant la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), l'État n'a pas transféré à ces derniers les moyens nécessaires. Bien sûr, madame la ministre, vous évoquerez sans doute la possibilité de lever la nouvelle taxe Gemapi, mais voyez-vous, certains territoires s'étendent sur plus de 200 kilomètres carrés et comptent moins de 21 000 habitants.
Alors que les investissements attendus sont considérables, le plafond mobilisable ne sera jamais suffisant pour ces territoires du fait de leurs caractéristiques géographiques et démographiques. La protection de nos concitoyens passe par des investissements lourds, de plusieurs millions d'euros.
Pour ne prendre qu'un exemple, la communauté de communes Terre de Camargue est à l'aval de trois bassins versants, qui couvrent près de 20 % du territoire national. Il faut que l'État incarne et finance la solidarité amont-aval dont nous avons besoin.
Ma question est donc la suivante : êtes-vous prête à soutenir à une hauteur exceptionnelle le financement des ouvrages nécessaires ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité publiée le 23/09/2021
Réponse apportée en séance publique le 22/09/2021
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur Burgoa, le Gard a effectivement été touché, il y a une semaine, par des inondations dramatiques. Permettez-moi avant tout d'adresser un mot de solidarité à tous les Gardois et les Gardoises touchés par ces événements exceptionnels, qui vont malheureusement, dans le contexte du changement climatique, se faire plus fréquents et plus intenses : vous êtes malheureusement très bien placé pour le savoir.
Nous devons nous y préparer. Cette prévention s'effectue d'abord au travers des moyens que nous avons consacrés à l'amélioration des capacités de prévision de Météo-France. À Toulouse, un nouveau supercalculateur est entré en service : c'est un investissement de 144 millions d'euros, qui vise à nous permettre d'anticiper les zones impactées et de reculer de plusieurs heures les horizons de prévision, de manière à avoir une gestion plus anticipée des crises à venir.
Pour autant, cela ne répond pas aux besoins de réparation des dégâts exceptionnels que subissent ces territoires. L'État accompagne les collectivités dans cette prévention, grâce d'abord au fonds Barnier, dont nous avons renforcé les crédits, au début de 2021, à hauteur de 50 % : ces crédits atteignent déjà aujourd'hui 205 millions d'euros et sont encore augmentés de 30 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2022 qui vient d'être présenté. Cela vient compléter les ressources issues de la taxe Gemapi.
On évoque également de nouvelles ressources financières visant à mettre en place une solidarité de bassin versant. Les agences de l'eau accompagnent de manière très active les collectivités territoriales, pour mener des projets de rétablissement de réseaux d'eau potable et d'assainissement et financer des zones d'expansion de crues ou des restaurations de rivières.
Concernant les relations entre agences de l'eau et établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), nous devons préserver la solidarité que permet l'échelle des grands bassins, même si l'amont doit à l'évidence être conscient des impacts sur l'aval. Cette solidarité existe ; selon moi, elle doit être préservée !
Enfin, comme M. le ministre de l'intérieur s'y était engagé sur place il y a une semaine, la déclaration d'état de catastrophe naturelle a bien été prise en compte dans des délais très contraints. Je suis en mesure de vous annoncer que la commission interministérielle qui doit se réunir demain nous laisse espérer la publication ce week-end d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (CatNat), de manière à ce que chacun puisse, au plus vite, engager la reconstruction.
M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour la réplique.
M. Laurent Burgoa. À événement exceptionnel, mesures exceptionnelles ! Excusez-moi, madame la secrétaire d'État, mais je crois que vos propos ne rassureront pas les élus locaux ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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