Question de Mme PETRUS Annick (Saint-Martin - Les Républicains) publiée le 23/09/2021

Question posée en séance publique le 22/09/2021

M. le président. La parole est à Mme Annick Petrus, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Annick Petrus. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Monsieur le ministre, la vague épidémique sans précédent de covid-19 qui a frappé les Antilles, dont Saint-Martin, a mis en exergue les fragilités structurelles des systèmes de santé de nos territoires respectifs.

Ainsi, si la situation critique qu'a connue notre centre hospitalier Louis-Constant-Fleming est exceptionnelle, elle est néanmoins révélatrice des graves carences dont souffre notre territoire et suscite de légitimes interrogations.

Déjà fortement sous-doté en termes de moyens financiers, matériels et humains, ce centre hospitalier fait face à des enjeux uniques. Il est implanté à 260 kilomètres de son centre hospitalier universitaire (CHU) de référence, situé en Guadeloupe. Malgré sa petite taille, c'est le seul recours pour la population de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. À ce titre, il doit être capable de répondre à l'ensemble des besoins en urgence et en première intention pour les soins courants.

Or, comme il ne dispose pas de toutes ces compétences, on dénombre environ 200 évacuations sanitaires annuelles vers les CHU de Guadeloupe et de Martinique, charge particulièrement lourde en matière de personnel et de finances : plus de 2 millions d'euros sont ainsi dépensés chaque année, ce qui obère sensiblement le budget du centre hospitalier, lequel ne devrait en aucun cas subir ces coûts !

De plus, les restrictions horaires de décollage et d'atterrissage des avions – l'un comme l'autre sont impossibles la nuit – peuvent entraîner un important retard de prise en charge et une réelle perte de chance pour nos patients.

Oui, on meurt à Saint-Martin faute de disponibilité d'un hélicoptère de la sécurité civile de la Guadeloupe !

Oui, le temps d'attente pour des analyses à l'hôpital est de deux heures au minimum, faute de laboratoire disponible 24 heures sur 24 ! En outre, le seul scanner privé de l'île est éloigné du centre hospitalier.

Ajoutons-y les aléas climatiques liés à la saison cyclonique : toutes les liaisons avec les CHU voisins peuvent être coupées pendant plusieurs jours !

Alors, monsieur le ministre, comptez-vous prendre des mesures, puisque des solutions existent ?

Que comptez-vous faire pour que notre centre hospitalier réponde enfin aux exigences d'un établissement isolé, ce qui garantirait à la population saint-martinoise une prise en charge correspondant aux mêmes standards que ceux qui s'imposent sur le territoire hexagonal en matière d'accès aux soins et d'égalité des chances ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Jean-Paul Prince applaudit également.)


Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée le 23/09/2021

Réponse apportée en séance publique le 22/09/2021

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Madame la sénatrice Annick Petrus, permettez-moi d'abord de relever que, grâce à la mobilisation très forte des soignants de notre pays – plus de 2 000 d'entre eux sont venus de métropole –, la situation sanitaire en outre-mer s'améliore, même si la vigilance reste bien sûr de mise, notamment en Polynésie française. Je voudrais que l'on salue l'effort colossal ainsi réalisé et la prouesse que représente l'évacuation sanitaire de patients de Polynésie vers la métropole, une première en France, évacuation qui a permis de sauver des vies.

Vous avez raison de rappeler, madame la sénatrice, qu'on doit en toutes circonstances permettre un meilleur accès aux soins à tous nos concitoyens. Pour maintenir cette promesse républicaine, il est nécessaire de travailler collectivité par collectivité, très finement pour trouver la réponse la plus adaptée.

À l'échelle nationale, le Ségur de la santé mobilise 15,5 milliards d'euros de manière pluriannuelle : c'est historique !

Quant à votre territoire, Saint-Martin se caractérise, comme vous l'avez rappelé, par une double insularité. Nous devons donc tâcher d'apporter la réponse la plus indiquée à ce territoire pour permettre à ses résidents de disposer de l'offre la plus consolidée possible.

D'ores et déjà, sur les territoires couverts par l'agence régionale de santé (ARS) de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, nous allons mobiliser 10 millions d'euros pour la première année de cet effort. En complément, nous allons mobiliser 98 millions d'euros pour des projets d'investissement sanitaire, en plus des 46 millions d'euros mobilisés pour l'assainissement financier et sans compter les investissements réalisés en matière médico-sociale.

Les besoins de Saint-Martin sont estimés à 17,5 millions d'euros, pour répondre notamment aux exigences en matière d'accès direct aux soins sur ce territoire, par le développement d'un laboratoire et de divers plateaux. La demande d'investissement formulée par le centre hospitalier Louis-Constant-Fleming est en cours d'examen par l'ARS ; une attention particulière sera apportée à la situation de Saint-Martin.

La stratégie territoriale d'investissement devra être consolidée à la mi-octobre. C'est d'ailleurs ce pour quoi M. Daniel Gibbs, président du conseil territorial de Saint-Martin, sera reçu dès lundi prochain au ministère des solidarités et de la santé. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

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