Question de M. LEROY Henri (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 23/09/2021
Question posée en séance publique le 22/09/2021
M. le président. La parole est à M. Henri Leroy, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Henri Leroy. Monsieur le Premier ministre, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, bien qu'il ne soit pas présent devant nous.
Après sept mois de concertation, de déplacements et d'échanges autour du Beauvau de la sécurité, le mardi 14 septembre dernier, à Roubaix, le Président de la République nous livrait ses propositions pour la sécurité des Français. Il était temps !
Il était temps, monsieur le Premier ministre, quatre ans après l'élection présidentielle, que des mesures soient annoncées !
Entre-temps, de 2016 à 2020, les coups et blessures volontaires ont augmenté de 36 %. On compte presque 800 agressions par jour !
Les violences à l'encontre des dépositaires de l'autorité publique ont également augmenté de 12 % : il y en a presque 100 par jour !
Dans notre beau pays, une violence gratuite est commise toutes les 44 secondes ; un refus d'obtempérer, toutes les 30 minutes !
Il était donc temps, monsieur le Premier ministre, à quelques mois des élections, que le Président de la République entende l'appel du Sénat et des forces de sécurité.
Simplification des procédures pénales, meilleure prise en charge des victimes, formation et soutien plus performants offerts aux policiers et aux gendarmes : tout cela, nous le proposions déjà en 2018. On le trouve dans le rapport de la commission d'enquête du Sénat sur l'état des forces de sécurité intérieure.
La création d'une réserve opérationnelle de la police, c'est aussi une proposition du Sénat, faite en début d'année !
Vous l'aurez compris, monsieur le Premier ministre : je me réjouis que l'ensemble du travail accompli par notre institution ait été repris. Mais le Président de la République aura du mal à mettre en place ces réformes dans un temps court.
Ma question est donc simple : puisque c'est le ministre de l'intérieur qui en est chargé, peut-il nous donner un calendrier, au mois près, de mise en œuvre des engagements présidentiels ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée le 23/09/2021
Réponse apportée en séance publique le 22/09/2021
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur Henri Leroy, je tiens d'abord à vous remercier, au nom de Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, au nom duquel je vous réponds aujourd'hui, tout en m'exprimant en mon nom propre en tant que ministre déléguée auprès de lui ; je vous remercie pour votre participation assidue et constructive aux débats du Beauvau de la sécurité, car vous avez porté avec force, tout au long de ces échanges, la voix de la représentation nationale. Surtout, vous avez su montrer le soutien de celle-ci à nos forces de sécurité intérieure : c'est bien là l'essentiel, je tiens donc à vous en remercier.
Le Beauvau de la sécurité a été un temps d'échange et de travail direct, sans filtre et continu, qui a permis d'écouter la réalité du terrain et de trouver des solutions concrètes : le ministère de l'intérieur y a apporté un engagement sans faille.
À la suite du Beauvau, le Président de la République a entendu les préoccupations des Françaises et des Français, ainsi que celles de nos forces de sécurité intérieure. Il a donc annoncé de nombreuses mesures concrètes, que vous connaissez. Je pense notamment à l'augmentation de 1,5 milliard d'euros du budget du ministère de l'intérieur en 2022, qui va permettre de soutenir encore davantage l'effort engagé depuis 2017 en faveur de la sécurité et de la tranquillité des Français. Vous connaissez cet effort, puisque vous avez voté l'augmentation du budget de ce ministère.
Au-delà de cet engagement budgétaire sans précédent, nous présenterons en début d'année prochaine un projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, texte qui structurera encore davantage notre police, notre gendarmerie et l'ensemble de notre ministère à l'horizon 2030.
Le Président de la République a aussi rappelé avec force que, si l'État fait tout ce qui est en son pouvoir, il ne peut cependant pas tout faire tout seul. Le continuum de sécurité entre l'État et les maires est fondamental dans notre approche commune de la sécurité des Français. Cela passe par l'augmentation, dès 2021, des moyens dédiés à la vidéoprotection.
C'est donc en ce sens, et avec conscience du souci particulier de la Haute Assemblée pour les collectivités locales, que je veux rappeler ici que quatre maires ont participé activement au Beauvau de la sécurité et que l'ensemble des associations d'élus ont transmis des contributions. Je tiens à les remercier pour cet engagement fondamental et à les assurer que le Gouvernement continuera d'être à leurs côtés. (M. François Patriat applaudit.)
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