Question de M. CHAUVET Patrick (Seine-Maritime - UC) publiée le 23/09/2021
Question posée en séance publique le 22/09/2021
M. le président. La parole est à M. Patrick Chauvet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Patrick Chauvet. Monsieur le président, les questions se suivent et se ressemblent. Comme mon collègue Gérard Longuet, je souhaite interroger M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Les prix du gaz, de l'électricité et du pétrole ne cessent de battre des records. Le gaz s'est renchéri de 300 % et l'électricité de 97 % depuis le début de l'année. En une semaine, l'essence a augmenté de 15 %.
Or cette flambée promet d'être durable. Les prix du gaz et de l'électricité sont au sommet, alors que la saison froide n'a pas commencé. Sont en cause la faiblesse des stocks européens et la hausse du prix du CO2. Dans ces conditions, les experts n'attendent pas de baisse des prix de l'énergie. C'est catastrophique, d'abord pour les entreprises elles ont déjà commencé à en souffrir , ensuite pour les ménages, dont la facture énergétique devrait bondir de 10 % au début de l'année prochaine, et, enfin, pour l'ensemble de l'économie, car cette flambée pourrait être responsable d'un demi-point d'inflation dans la zone euro en fin d'année.
Monsieur le ministre, le chèque énergie, réactivé par le Gouvernement, n'est pas à la hauteur du problème.
Quelle est la stratégie énergétique de la France ? Quels leviers, notamment fiscaux, entendez-vous actionner pour éviter le pire ? Enfin, allez-vous relancer le nucléaire ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité publiée le 23/09/2021
Réponse apportée en séance publique le 22/09/2021
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition énergétique, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur Chauvet, la hausse des prix de l'électricité sur les marchés européens est une préoccupation forte du Gouvernement, du fait notamment de son impact sur les consommateurs, comme vous l'avez rappelé. Cette hausse est liée à l'augmentation du prix des combustibles sur les marchés internationaux.
Contrairement à d'autres pays d'Europe, comme l'Espagne, où de nombreux tarifs sont indexés sur les cotations journalières et, donc, très exposés à la hausse des marchés, les ménages français sont, par construction, plus protégés face à cette volatilité des marchés.
En effet, dans les coûts d'approvisionnement sont pris en compte les tarifs réglementés de vente, qui comprennent une part versée à l'Arenh, ce dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, dont le prix est fixe. Les consommateurs bénéficient donc de la compétitivité et de la stabilité des coûts du nucléaire.
Ensuite, les tarifs réglementés comprennent aussi une part d'approvisionnement aux marchés en partie lissée sur vingt-quatre mois, ce qui est un autre facteur de stabilité. Nombre d'offres de marché sont déterminées ainsi au regard des tarifs réglementés.
Pour autant, l'augmentation des prix de l'approvisionnement en électricité sur les marchés aura effectivement un impact sur les coûts, qui sera pris en compte dans les tarifs. Il reviendra alors à la CRE (Commission de régulation de l'énergie) de proposer une évolution du tarif réglementé au premier semestre 2022 en fonction de cette hausse.
Nous sommes évidemment très soucieux du pouvoir d'achat des Français, donc des dispositifs à mettre en place en réponse à cette augmentation. Vous avez cité le chèque énergie, qui, rappelons-le, a bénéficié à 5,8 millions de ménages, pour un montant moyen de 150 euros. Un chèque exceptionnel de 100 euros leur sera par ailleurs adressé pour les aider dans ce contexte.
Enfin, j'ai entendu des questions sur l'écrêtement de l'Arenh, avec un relèvement qui permettrait, certes, d'augmenter sa pondération dans le calcul des tarifs réglementés en 2022 ; mais une décision unilatérale présenterait également des risques juridiques trop importants à court terme et qui pourraient rendre cette décision inopérante. Le Gouvernement considère donc que cette solution n'est pas envisageable. Nous étudions des solutions complémentaires pour limiter, tout en restant dans le cadre légal, cette hausse des prix de l'électricité.
D'autres mesures structurelles
M. le président. Il faut conclure !
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État. sont possibles, avec MaPrimeRénov', les certificats d'énergie ; le projet de budget 2022 nous permettra d'en discuter. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Patrick Chauvet, pour la réplique.
M. Patrick Chauvet. Madame la secrétaire d'État chargée de la biodiversité, merci de bien vouloir relayer nos préoccupations auprès de M. le ministre de l'économie des finances et de la relance.
Si j'ai bien compris, soit on continue ainsi et on fait du chèque énergie, soit on s'intéresse vraiment au cur du problème, à savoir notre sécurité d'approvisionnement. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. M. Sébastien Meurant applaudit également.)
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