Soutien aux radios locales indépendantes

M. Philippe Mouiller. Madame la ministre, ma question porte sur les difficultés financières auxquelles doivent faire face les radios locales.

En raison de la pandémie, les radios locales indépendantes et associatives se retrouvent dans une situation financière délicate, bien qu'elles aient bénéficié de deux aides importantes : le fonds d'aide à la diffusion hertzienne et le crédit d'impôt temporaire de 15 % en faveur des diffuseurs.

Ces radios ont tout fait pour poursuivre leur travail afin d'assurer leur mission d'information et de maintenir du lien social au cœur des territoires. C'est pour cette raison qu'elles n'ont pas souhaité mettre leur personnel en chômage partiel.

Leur budget repose en grande partie sur des recettes publicitaires, qui ont fondu durant la crise sanitaire. Parallèlement, leurs charges sont restées les mêmes, voire ont augmenté en raison des nouvelles contraintes techniques liées aux règles sanitaires.

Certaines de ces radios locales sont actuellement dans l'attente du versement du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER), qui accuse un retard important en 2021. En effet, au lieu d'être en partie versé à la fin du printemps, il ne le sera vraisemblablement qu'en décembre prochain, après que la commission compétente se sera réunie en novembre.

De plus, pour soutenir le déploiement en France du DAB+ (Digital Audio Broadcasting, ou radiodiffusion numérique), qui va nécessiter plusieurs millions d'euros d'investissements, les radios locales sollicitent la création d'une nouvelle aide, sans laquelle elles ne pourront pas en supporter le coût.

Pour toutes ces raisons, il est à craindre que ces radios disparaissent, malgré les prestations de qualité qu'elles peuvent offrir.

Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer quelles mesures vous entendez prendre afin de continuer à les accompagner dans cette période critique, pour préserver un paysage radiophonique dense et pluraliste

Mme le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture. Vous avez raison, monsieur le sénateur Philippe Mouiller, les médias locaux, à l'image des radios locales, ont joué un rôle de premier plan durant la crise sanitaire, en assurant l'information et l'accès à la culture de tous les citoyens.

Les radios commerciales locales, dont les ressources publicitaires ont fortement baissé au printemps 2020, ont maintenu leur activité. Le ministère de la culture – comme vous l'avez rappelé, ce dont je vous remercie – les a accompagnées à travers deux dispositifs exceptionnels : le fonds de soutien à la diffusion hertzienne, dont Collines FM a bénéficié, et le crédit d'impôt au profit des diffuseurs audiovisuels pour leurs dépenses dans la création.

Les radios associatives n'ont pas été épargnées par la crise, bien que leur économie soit largement indépendante des aléas du marché publicitaire.

Là encore, le ministère de la culture a pris des mesures spécifiques d'adaptation du FSER : pour 2021, les crédits de ce fonds ont été portés à 32 millions d'euros, soit une augmentation de 1,25 million d'euros par rapport à l'année 2020.

Les mesures d'adaptation des modalités de détermination des subventions ont été saluées par les organisations représentatives de ces radios, que j'ai d'ailleurs reçues récemment.

Aucune anomalie n'a été relevée s'agissant du calendrier de versement des aides, dont bénéficient notamment la radio D4B, Radio Gâtine et Radio Val d'Or.

Dans un contexte de poursuite du développement du DAB+, j'ai obtenu dans le projet de loi de finances pour 2022 une nouvelle augmentation des crédits du FSER, qui atteindront ainsi un niveau historique à 33,1 millions d'euros, soit une hausse de 1,1 million d'euros, c'est-à-dire de 3,5 %, par rapport à 2021.

Je vous signale par ailleurs que les chiffres publiés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) au mois de juillet, pour le premier semestre de l'année 2021 révèlent que le marché publicitaire national des radios a retrouvé un niveau similaire à celui observé avant la crise, ce qui profite également aux radios locales, lesquelles tirent en moyenne la moitié de leur chiffre d'affaires publicitaire de ces recettes. Les dernières données relatives au marché publicitaire font également apparaître une dynamique positive pour le second semestre.

Dans ce contexte, il ne me paraît pas justifié de reconduire ces dispositifs exceptionnels, conçus pour répondre à la baisse sans précédent des investissements publicitaires. Le maintien des mesures d'adaptation du FSER sera quant à lui étudié en fin d'année, à l'aune du bilan des mesures prises cette année.

Mme le président. La parole est à M. Philippe Mouiller, pour la réplique.

M. Philippe Mouiller. Je vous remercie, madame la ministre, de toutes ces précisions. Nous allons regarder de très près l'organisation du financement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022. Mais il faudrait peut-être se pencher sur les problèmes de trésorerie, notamment en ce qui concerne le versement du FSER, car il s'agit de structures disposant d'une trésorerie très limitée, dans un contexte extrêmement difficile.