Insuffisance des effectifs de gendarmerie dans l'Ain

M. Patrick Chaize. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur l'insuffisance des effectifs de la gendarmerie et du budget consacré à la réserve opérationnelle dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, plus particulièrement dans le département de l'Ain.

La volonté affichée par le Gouvernement d'assurer l'égalité de chaque citoyen devant le droit à la sécurité impose une juste adéquation des moyens aux besoins de sécurité de la population, ce qui nécessite notamment l'affectation en nombre suffisant de militaires ou de ressources pour la réserve opérationnelle.

Si l'Ain a bénéficié de la création de 40 postes en quatre ans, mesure qui est unanimement saluée dans ce département où la croissance démographique est très vive sous la double influence de Lyon et de Genève, force est de constater qu'une cinquantaine de postes ne sont pas pourvus à ce jour.

À ce constat s'ajoute l'épuisement, depuis le 1^er septembre, des ressources budgétaires de la réserve opérationnelle, qui empêche toute action de renfort, par exemple lors des manifestations sportives ou culturelles.

Alors que la région Auvergne-Rhône-Alpes pourrait prochainement bénéficier de l'affectation d'environ 70 militaires en sortie d'école, leur répartition dans chacun des départements de la région ne permettra pas – vous en conviendrez – de pourvoir les 50 postes vacants dans l'Ain.

Investis de la mission de sécurité et de paix publiques, les militaires peinent aujourd'hui à l'exercer dans des conditions satisfaisantes dans chacun des domaines qui relèvent de leur compétence. De nombreuses opérations de sécurité sont en effet touchées par cette situation, à l'instar des opérations de sécurité routière destinées aux plus jeunes.

C'est pourquoi, dans un souci de maintien de l'ordre républicain, de protection de la population et de sécurité des territoires aindinois, je souhaite que vous me renseigniez sur les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour remédier à cette situation inquiétante et permettre aux unités de gendarmerie de l'Ain de bénéficier des effectifs adaptés aux réalités locales, dans l'attente de l'affectation des militaires issus des écoles.

Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur Patrick Chaize, renforcer la sécurité de nos concitoyens dans leur vie quotidienne constitue la priorité du Gouvernement depuis le début du quinquennat.

Des efforts importants ont ainsi été consentis dans le cadre du plan présidentiel lancé en 2017, qui prévoyait la création de 10 000 postes de policiers et de gendarmes supplémentaires d'ici à 2022.

Dans le département de l'Ain, les effectifs affectés en brigades territoriales ont ainsi augmenté plus rapidement que la population. En effet, entre 2017 et 2020, la population a augmenté de 2,7 %, contre 4,7 % pour le nombre de gendarmes chargés d'assurer sa protection, soit 41 équivalents temps plein supplémentaires. Le taux de criminalité a d'ailleurs diminué de 19 % alors que le taux d'élucidation d'affaires a augmenté de 12 % sur la même période.

Vous le savez, monsieur le sénateur, le Gouvernement s'engage et continuera de s'engager de façon importante en matière d'effectifs dans votre département.

Vous mentionnez également des tensions sur l'emploi de la réserve opérationnelle. Elle a en effet connu une activité plus dense, en particulier à la suite de l'attentat de Nice du 29 octobre 2020.

L'apport de cette entité dans l'offre globale de sécurité est fondamental. Ainsi, le 14 septembre, le Président de la République a annoncé, lors de la clôture des travaux du Beauvau de la sécurité, une augmentation substantielle et historique du nombre de réservistes opérationnels de la gendarmerie, appelé à être porté à 50 000 dans les toutes prochaines années. Ce sont autant de femmes et d'hommes qui pourront s'engager au service de nos concitoyens pour toujours plus de tranquillité et de sérénité au cœur de chaque territoire.

Mme le président. La parole est à M. Patrick Chaize, pour la réplique.

M. Patrick Chaize. Je vous ai bien écoutée, madame la ministre. Créer des postes, c'est bien, mais les pourvoir effectivement, c'est mieux !

De même, le Gouvernement semble vouloir augmenter les montants alloués à la réserve opérationnelle, mais dans le département de l'Ain, la disponibilité est aujourd'hui de zéro !

Si vous voulez à la fois résorber le manque d'effectifs et permettre aux agents d'accomplir leurs missions, il faut y mettre des moyens dès à présent, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

M. Philippe Tabarot. Bravo !