Éligibilité au Pass'Sport

Mme Corinne Imbert. Le Pass'Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant, dont l'objectif est de financer l'inscription dans une structure sportive. Il s'adresse aux enfants de 6 à 17 ans, bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

On estime que ce dispositif permet l'inscription sportive de 5,4 millions d'enfants chaque année. Cependant, on note que le Pass'Sport ne peut être utilisé qu'auprès des associations volontaires affiliées à une fédération sportive et, dans les quartiers prioritaires de la ville, auprès de toutes les associations sportives agréées participant au dispositif.

Or, en milieu rural, des associations ne sont pas affiliées à une fédération sportive. Je pense notamment au comité sportif départemental des foyers ruraux. De fait, ces structures se retrouvent exclues du dispositif, ce qui crée une iniquité territoriale évidente.

Madame la secrétaire d'État, ma question est très simple. Le Gouvernement entend-il rectifier cette situation et permettre l'accès au dispositif Pass'Sport dans l'ensemble du territoire national ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement. Madame la sénatrice, vous l'avez rappelé, le Pass'Sport est bien une allocation de rentrée sportive. Elle a été dotée de 100 millions d'euros, et ce budget sera reconduit dans le projet de loi de finances pour 2022.

Il s'agit là d'une véritable avancée, qui illustre l'engagement du Gouvernement pour démocratiser l'accès au sport et la pratique sportive. Ces 100 millions d'euros servent à soutenir la prise de licence dans les clubs sportifs, à favoriser la reprise des activités pour le plus grand nombre, mais aussi à lutter contre les inégalités et ce fléau sanitaire qu'est la sédentarité.

Le dispositif Pass'Sport a été coconstruit depuis l'origine avec le Comité national olympique et sportif français, le CNOSF.

Pour la première année de sa mise en œuvre, il a principalement été adressé aux associations affiliées et aux fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports, ce qui représente plus de 150 000 associations sportives. Il a également été ouvert aux associations bénéficiant d'un agrément sport ou jeunesse éducation populaire délivré par le préfet, installées ou implantées dans des quartiers politique de la ville ou des territoires dits « cités éducatives ».

Cela concerne donc les associations sociosportives qui œuvrent déjà pour le bénéfice des jeunes, mais aussi, plus largement, madame la sénatrice, des structures qui sont éligibles au Pass'Sport, l'idée étant de s'appuyer sur un réseau d'associations ayant reçu un agrément.

Il s'agit là d'une mesure de simplification à destination des fédérations sportives agréées, reposant sur le fait que les conditions de fond pour l'agrément préfectoral sont les mêmes que pour l'affiliation aux associations sportives et aux fédérations.

Ce dispositif s'applique naturellement sur l'ensemble du territoire national. Les associations sportives, qu'elles se trouvent en milieu rural ou non, ont la possibilité de s'affilier à une ou plusieurs fédérations sportives et de devenir ainsi éligibles au dispositif Pass'Sport. Celles qui font le choix de ne pas s'affilier à une fédération sportive agréée, parce qu'elles ne se reconnaissent pas dans cette organisation par exemple, ne peuvent donc pas, à l'heure actuelle, prétendre au Pass'Sport et en bénéficier.

Cependant, madame la sénatrice, votre question est d'actualité : au regard des demandes et des propositions, il convient d'envisager des évolutions. Dans cette perspective, le 15 octobre prochain, un premier bilan sera dressé et toutes les propositions visant à élargir les structures éligibles au Pass'Sport seront étudiées.

M. le président. La parole est à Mme Corinne Imbert, pour la réplique.

Mme Corinne Imbert. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse, qui me laisse espérer une suite favorable à cette situation.

La Fédération des foyers ruraux œuvre aussi pour accompagner les jeunes vers des activités sportives. Ne laissez pas de trou dans la raquette, si vous me permettez cette expression sportive. (Sourires.) Ce serait dommage ! Faites en sorte qu'il n'y ait pas d'iniquité territoriale.

Je suivrai avec attention et intérêt l'évolution de ce dispositif, qui est une bonne initiative. Nous sommes tous convaincus de l'intérêt du sport en termes de bienfaits pour la santé comme du point de vue éducatif. Les foyers ruraux jouent un rôle important.