Question de Mme BRULIN Céline (Seine-Maritime - CRCE) publiée le 09/09/2021
Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la mise en œuvre du programme « Petites villes de demain », et plus particulièrement sur l'enveloppe de fonds de concours destinée au co-financement des postes de chef de projet.
Inscrit dans l'agenda rural, ce programme vise à accompagner les collectivités dans leurs projets de territoire, en renforçant leurs moyens. 1 600 communes sont concernées pour un budget de 3 Mds € jusqu'en 2026. Or ce louable objectif se heurte à l'application de son financement dans les territoires. Le préfet de Seine-Maritime a d'ailleurs alerté les services du ministère afin de « signifier les difficultés engendrées par le montant de ladite enveloppe au regard des besoins exprimés par les collectivités lauréates ». En effet, certains détails de la mise en œuvre du programme laissent les villes lauréates perplexes. Ainsi, les villes d'Eu et du Tréport s'étonnent de la mise en place de plafonds dans l'aide au financement du poste de chef de projet à hauteur de 10 000 € à 15 0000€, alors que la communication du programme indique clairement un financement à 75 % d'un poste de chef de projet et ce avec un plafond de 45 000 € voire 55 000 €. C'est en complète contradiction avec la volonté affichée de « l'importance de ce poste de chef de projet comme point de départ du déploiement de l'offre afin de renforcer les équipes ». Les élus et leurs agents sont stupéfaits de cette situation qui illustre malheureusement une nouvelle fois, la dichotomie entre les annonces gouvernementales et leurs traductions concrètes dans les territoires. Tous se sentent légitimement circonspects voire déçus, alors qu'ils se sont engagés totalement dans la démarche du programme qui était très attendu tant les enjeux pour les villes retenues sont considérables. C'est pourquoi elle lui demande de lui préciser ses intentions pour assurer les plafonds de l'ensemble des aides du programme « petites villes de demain » afin de garantir le bon accompagnement des territoires et ainsi permettre la mise en œuvre d'actions sur le terrain, utiles à la population.
- page 5202
Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
Page mise à jour le