Tribunaux au bord de l'implosion

M. Jean-Baptiste Blanc. Monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer dans cet hémicycle sur la guerre urbaine sur fond de trafic de drogue qui se déroule dans ma ville de Cavaillon. C'était le 21 juillet dernier. Depuis, chaque jour, on déplore des tirs, des rafales de kalachnikov, des blessés qui tombent sous le coup des balles.

Au regard de la gravité de la situation et de l'impérieuse nécessité d'agir fort et vite, c'est toute la chaîne police-justice qu'il est nécessaire de conforter. Les quatre cabinets d'instruction, Avignon étant pôle criminel, sont au bord de l'implosion : le tribunal correctionnel explose du fait des procédures tentaculaires de trafic de stupéfiants, alors que la cour d'assises, entre session ordinaire et sessions supplémentaires, siège de façon quasi permanente.

Le procureur de la République fait ce qu'il peut, mais il manque de moyens. Manifestement, la justice est sous-dotée à Avignon. Monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, on ne lutte pas contre des trafics de cette dimension avec des moyens qui ne sont pas à la hauteur. Je profite de cette occasion pour saluer le travail accompli par ces cabinets d'instruction aux côtés des services d'enquête compétents et dévoués à lutter avec acharnement contre ce fléau, qui pénalise au premier chef les habitants majoritairement paisibles de ces quartiers gangrenés. Toutefois, l'épuisement moral gagne, y compris les magistrats.

Monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, il faut beaucoup plus de moyens pour la justice à Avignon, sur le temps long et sur l'ensemble de la chaîne pénale. Cela signifie plus d'effectifs, plus de personnels. Il faut des juges d'instruction, des juges correctionnels, des greffiers et des agents qui sont en capacité de traiter ces affaires qui arrivent sans cesse. Cela signifie concrètement pour Avignon la mise en place d'un cinquième pôle instructeur, la nomination de deux magistrats au tribunal correctionnel et d'un magistrat au pôle criminel.

Monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, avec le ministre de l'intérieur, vous avez déclaré vouloir faire cette guerre totale à la drogue. Encore faut-il que le Gouvernement mette les moyens pour agir fort et vite, principalement dans mon département, au tribunal de grande instance d'Avignon.

Mme le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur Blanc, sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre, le Gouvernement mène une action résolue pour donner à la justice les moyens qu'elle mérite et dont elle a besoin.

Je ne vous rappellerai pas l'augmentation historique du budget : 8 % en 2021, 8 % encore en 2022. Si les parlementaires adoptent le projet de loi de finances pour 2022, nous atteindrons le seuil des 9 milliards d'euros l'année prochaine. Par ailleurs, 2 100 emplois publics ont été créés en quelques mois et nous avons franchi le seuil des 9 000 magistrats. Il s'agit d'un seuil historique, qui représente une augmentation nette de près de 700 magistrats depuis le début du quinquennat.

J'en viens à la juridiction d'Avignon. Avec 38 magistrats, elle est au complet ; 16 emplois supplémentaires ont été envoyés, soit une augmentation de 16 % de personnel hors magistrat.

Par ailleurs, monsieur le sénateur, je vous indique que la demande d'un nouveau cabinet d'instruction a été formulée par les chefs de juridiction que j'ai d'ailleurs reçus à la Chancellerie, dans le cadre d'un dialogue de gestion qui a eu lieu le 29 juillet dernier – c'est donc tout à fait récent. Évidemment, nous examinons les demandes qui ont été présentées.

Je vous annonce d'ores et déjà qu'un poste supplémentaire de magistrat placé auprès du parquet général de Nîmes viendra renforcer la cour d'appel et qu'il pourra être affecté au parquet d'Avignon s'il en est besoin.

Monsieur le sénateur, j'espère vous avoir rassuré sur cette question. Je le répète, nous examinons les demandes qui nous ont été présentées dans le cadre du dialogue de gestion du 29 juillet dernier. Je pense que nous ne sommes pas en retard.

Mme le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, pour la réplique.

M. Jean-Baptiste Blanc. Monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse. L'État – ministère de l'intérieur, ministère de la justice – prend la mesure de la situation dans le Vaucluse, dans un petit tribunal, dans une petite ville comme la mienne, qui doit faire face à une situation complètement inédite. À l'évidence, il y a là un enjeu que nous devons appréhender collectivement.