Question de Mme EVRARD Marie (Yonne - RDPI) publiée le 26/08/2021
Mme Marie Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés d'approvisionnement en matières premières et les conséquences de ce phénomène sur les entreprises et leurs clients.
Après un recul important du prix des matières premières en 2020 avec la crise du Covid-19, la situation s'est inversée depuis le début de 2021 en raison de la reprise mondiale. La demande particulièrement importante de matières premières en provenance d'Asie, notamment de Chine, mais aussi d'Amérique du Nord, crée des déséquilibres sur les marchés mondiaux. Les difficultés d'approvisionnement en matières premières se traduisent par des hausses de prix, voire des pénuries plus ou moins importantes. Cette situation impacte directement les entreprises et leurs clients dans nos territoires.
Dans son enquête de conjoncture publiée le 9 août 2021, la Banque de France explique que, en juillet 2021, 49 % des dirigeants dans l'industrie déclarent rencontrer des difficultés d'approvisionnement ayant un impact sur leurs activités, après 47 % en juin 2021. Dans le bâtiment, cette proportion est stable (60 %, comme en juin). En particulier, au sein du secteur du bâtiment, 62 % des entreprises du second œuvre évoquent des difficultés pouvant freiner leur activité, contre 54 % des entreprises du gros œuvre.
Dans l'industrie, outre l'automobile, les secteurs les plus touchés sont les industries des équipements (produits informatiques, électroniques et optiques, équipements électriques, fabrication de machines et équipements) et des secteurs très liés aux matières premières (produits en caoutchouc et plastique, métallurgie et produits métalliques, bois, papier et imprimerie).
Délais de livraison importants, impossibilité d'honorer certaines commandes, hausse des prix sont les principales conséquences de ces difficultés d'approvisionnement auxquelles sont confrontés les entreprises et leurs clients. Les entreprises du secteur du bâtiment font face à une double peine : au manque de matériaux s'ajoutent les difficultés de recrutement dans le secteur.
Ces difficultés constituent de véritables obstacles à la reprise de l'activité dans notre pays. Elles témoignent notamment de la dépendance de notre pays à l'égard de l'étranger pour s'approvisionner en matières premières.
Alors qu'il est important d'assurer l'indépendance et l'autonomie de notre pays sur des secteurs, mais aussi des matières premières stratégiques, elle lui demande de bien vouloir lui préciser ce que compte faire le Gouvernement pour protéger la souveraineté économique de la France, la compétitivité de nos entreprises et le pouvoir d'achat de nos concitoyens.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 27/01/2022
La reprise de l'activité industrielle, notamment en Asie, dans un contexte d'incertitudes pour beaucoup de producteurs de matières premières et de redémarrage plus lent des capacités de production conduit à ces tensions importantes sur les approvisionnements qui touchent un large panel de matières premières et de produits. L'automobile, l'agroalimentaire et le bâtiment, l'électronique, la métallurgie et la chimie sont fortement impactés par ces tensions sur l'approvisionnement en métaux, en semi-conducteurs, en intrants chimiques, en plastique. La ministre déléguée chargée de l'industrie a réuni le 14 avril dernier, autour du président de France Industrie, les représentants des filières les plus touchées par la crise d'approvisionnement de composants et de matières premières afin de faire le point sur la situation et sur les meilleures approches pour accompagner les entreprises confrontées à ces situations de tensions sur les approvisionnements. Dès cette date, le ministère de l'économie, des finances et de la relance, et ses ministres délégués à l'industrie et aux petites et moyennes entreprises (PME), ont demandé à tous les responsables ministériels des achats, à tous les directeurs de plateforme régionale achats et aux acheteurs de l'État relevant de leur périmètre, d'utiliser les outils à leur disposition pour atténuer les effets de ces tensions sur les entreprises et notamment d'utiliser les possibilités de prolongation des délais d'exécution des contrats et, eu égard à la gravité de la situation actuelle, d'envisager avec bienveillance la renonciation aux pénalités de retard. Les collectivités locales et les établissements publics, locaux comme nationaux, sont invités à faire de même. Ces tensions confirment également la pertinence de l'action menée par le Gouvernement depuis plusieurs années, et accélérée avec France Relance, pour renforcer la résilience de nos approvisionnements et des chaînes de valeur ainsi que pour soutenir les projets qui concourent à notre autonomie stratégique dans des secteurs clés. Le Gouvernement est particulièrement attaché dans ce contexte au respect de relations équilibrées entre clients et fournisseurs, afin d'éviter par exemple que ne soient invoquées abusivement des clauses de force majeure. Si des clauses abusives ou des pratiques commerciales déraisonnables sont en cause, soyez assurés que le Gouvernement fera le maximum pour assurer une application exigeante du droit des contrats : les juridictions commerciales ont précisément pour vocation de veiller à cet équilibre, qui peut également être facilité par l'intervention d'une médiation. A ce titre compte tenu de la situation spécifique du secteur du bâtiment et des travaux publics, le ministre délégué chargé des petites et moyennes industries a mis en place une médiation de filière entre les différents acteurs du secteur, du producteur, aux transformateurs, distributeurs, jusqu'au client final pour identifier les éventuels comportements abusifs, et sécuriser les approvisionnements et l'activité des entreprises. Afin d'assurer un suivi précis de la situation, en concertation avec les filières les plus concernées, la ministre déléguée chargée de l'industrie a demandé à France Industrie de coordonner une task force qui se réunit régulièrement avec ses services pour examiner de manière hebdomadaire le tableau de bord des tensions et toutes les pistes pour réduire à court terme les conséquences immédiates et à moyen terme pour améliorer structurellement la résilience de notre industrie face à de tels chocs exogènes. Par ailleurs, des discussions étroites sont déjà engagées, sous l'égide des comités stratégiques de filières, entre fournisseurs et clients avals, de manière à davantage anticiper les risques de tension d'approvisionnement. Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, aux côtés de la ministre déléguée chargée du logement et du ministre délégué chargé des PME a rappelé le 15 juin dernier l'importance vitale de la compréhension et de la solidarité entre les acteurs de la filière, entre les donneurs d'ordres, avec les producteurs, avec les petites entreprises du bâtiment et des travaux publics. À ce titre, il a rappelé que le Gouvernement se réserve toute possibilité de faire du « name and shame » en cas de comportements signalés et durablement abusifs. Enfin, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, et la ministre déléguée chargée de l'industrie, ont réuni le 13 décembre 2021, les représentants des entreprises faisant face à des tensions d'approvisionnement et leur ont présenté un plan de soutien avec un ensemble de mesures vise à accompagner et soutenir les entreprises qui subissent ces tensions, notamment :
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