Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 26/08/2021
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la quarantaine obligatoire pour les voyageurs non vaccinés ou vaccinés avec un vaccin non homologué en provenance d'un pays classé rouge. À ce jour, une vingtaine de pays est classée rouge en raison de la situation sanitaire locale. Il s'agit généralement de pays où la campagne vaccinale est peu avancée, ou de pays proposant des vaccins non homologués par l'Union européenne. De nombreux Français de l'étranger ont d'ailleurs été incités à se faire vacciner avec l'un de ces vaccins. Les voyageurs, bien que testés négativement avant l'embarquement ainsi qu'à leur arrivée en France, doivent se plier à une quarantaine obligatoire de dix jours contrôlée par les autorités. Elle lui demande si les voyageurs vaccinés avec un vaccin non homologué par l'Union européenne mais validé par l'organisation mondiale de la santé (OMS) peuvent se voir exemptés de quarantaine.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 17/02/2022
Seules les personnes ayant reçu deux doses d'un vaccin reconnu par the European Medicines Agency (EMA) ou « EMA Like » ont un schéma vaccinal reconnu en France et peuvent obtenir leur passe sanitaire en passant via le portail « Français de l'Etranger » ou le portail « Touriste ». Les voyageurs, en provenance d'un pays « rouge », qui ne sont pas vaccinés ou ne disposent pas d'un schéma vaccinal reconnu en France, sont soumis au régime des motifs impérieux. La liste des motifs impérieux figure sur l'attestation d'entrée sur le territoire métropolitain téléchargeable sur le site du ministère de l'intérieur. Par ailleurs, depuis le 4 décembre 2021, tous les voyageurs, hors Union européenne, qu'ils soient vaccinés ou non, doivent présenter le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique (PCR) de moins de 48h ou antigénique réalisé moins de 24 heures avant le départ ne concluant pas à une contamination par la COVID-19. Ils doivent se soumettre à un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 obligatoire qui sera réalisé à leur arrivée sur le territoire national. De plus, ils font systématiquement l'objet d'une mesure de quarantaine ou d'isolement qui sera prononcée par arrêté préfectoral à leur arrivée en France métropolitaine pour une durée de dix jours, et sera contrôlée par les forces de sécurité.
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