Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 12/08/2021
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences des exportations massives de grumes.
Depuis sa question écrite n° 04043 (JO Sénat du 29/03/2018 - page 1438) sur les difficultés des scieries pour s'approvisionner en bois, la situation ne s'est pas améliorée. Ainsi, selon le secteur, il est constaté une pénurie de chêne et des tensions sont observées pour la fourniture de pin maritime et de douglas.
Ces difficultés d'approvisionnement sont dues à l'exportation massive de grumes vers l'étranger et notamment l'Asie. Des acteurs qui s'apparentent à des « traders » achètent sur pied les arbres en France et les exportent sans transformation hors du territoire de l'Union européenne. Cette pratique qui empêche les scieries françaises de s'approvisionner a également pour conséquence une augmentation des prix du bois.
Ainsi, un tiers des chênes récoltés partent vers la Chine. Ce taux atteint 60 % des chênes de forêts privées. Au total, sur les 1,9 million de m3 chênes récoltés, seuls 1,3 million de m3 sont disponibles pour les scieries françaises. 1,7 million de m3 lui serait nécessaire pour répondre à la demande. 90 % des scieries manqueraient de chêne dans toutes les qualités.
Cette situation est particulièrement préjudiciable pour ce secteur fragilisé. 30 scieries auraient ainsi fermé leur porte en moyenne par an depuis 2005. Leur nombre serait passé de 900 à 550 en 2017. Sur le territoire normand, on constaterait une diminution de 20 % des scieries entre 2010 et 2016.
Malgré un niveau élevé de commandes, les scieries françaises vont être paradoxalement contraintes de réduire le nombre de jours de travail ou bien de limiter leur production à 75 % de leur capacité.
Cette situation pourrait également avoir pour conséquence une pénurie de bois pour la construction, alors même qu'un regain pour ce matériau, promu par le Gouvernement, est observé.
Une autre conséquence est environnementale avec l'augmentation des exportations et des importations dont le transport est polluant. Les bénéfices en matière de CO2 liés à la culture de ces arbres seraient totalement perdus avec leur exportation.
Aussi, il lui demande s'il compte prendre des mesures à la hauteur des enjeux pour remédier à cette situation.
- page 4935
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 03/02/2022
La demande nationale comme internationale en produits transformés à base de chêne est actuellement et probablement durablement bien orientée, soutenue par les plans de relance mis en uvre au niveau national, européen ainsi qu'aux États-Unis, lesquels favorisent en particulier la reprise dans le secteur de la construction et de l'aménagement, constituant le principal débouché de la filière forêt-bois. À cet égard, le nombre de mises en chantier en France bondit : + 7,6 % par rapport aux trois mois précédents et + 5,7 % au cours des douze derniers mois. Parallèlement à l'organisation des entreprises de la filière forêt-bois s'organisent pour répondre à cette demande haussière, le niveau des exportations de grumes de chêne français est reparti à la hausse, après une année 2020 marquée par la crise covid-19. Une hausse de + 16 % est observée sur les quatre premiers mois de l'année 2021, notamment à destination de la Chine (+ 29 %), pour in fine dépasser le volume moyen de grumes de chêne exporté de janvier à avril sur les dix dernières années, et dépasser le niveau exceptionnel d'export de grumes de chêne observée sur la période 2015-2019. Cette situation confirme donc le renforcement de ce mouvement de « fuite » de grumes de chêne qui s'est engagé depuis 2014. Ce flux important de la ressource nationale vers les pays tiers a appelé rapidement le Gouvernement à la vigilance et à mettre à l'étude les actions qu'il était possible d'entreprendre. Plusieurs réunions se sont tenues ces derniers mois, à l'initiative du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou au sein de l'interprofession, avec les représentants professionnels de la filière forêt-bois. Ces réunions ont permis de partager le diagnostic, de conforter le besoin de solidarité au sein de la filière et d'identifier les actions que chaque organisation professionnelle de l'amont pouvait conduire à son niveau pour répondre aux besoins exprimés par les entreprises de première transformation de bois. Ainsi, à l'issue d'une réunion en date du 21 juin 2021, un plan d'actions a pu être consolidé, sur la base des propositions des organisations professionnelles et des actions que l'État peut légalement entreprendre : - les initiatives favorisant la transformation industrielle du bois d'uvre sur le territoire de l'Union européenne (UE) afin d'optimiser le bénéfice de son stockage de carbone continueront à être encouragées conformément à l'article 54 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Dans ce contexte, le principe du label UE des ventes de bois, qui donne la priorité aux acheteurs s'engageant à transformer ou faire transformer les bois dans l'UE, est plus que jamais nécessaire et va naturellement se poursuivre pour le chêne en forêts publiques. De leur côté, les organisations professionnelles de la forêt privée se sont engagées à expliquer cette modalité de vente aux propriétaires privés, et les experts forestiers de France ont organisé leur première vente nationale sous label UE le 13 juillet, opération qui a rencontré un franc succès et qui devrait être renouvelée dans les mois qui viennent ; - l'État a demandé à son opérateur, l'office national des forêts (ONF), d'amplifier ses efforts en matière de contractualisation, notamment du bois d'uvre de chêne, sur la durée du contrat État-ONF 2021-2025 validé le 2 juillet par le conseil d'administration de l'ONF et d'augmenter, dans le respect des documents d'aménagement, le volume de bois mobilisé lorsque des difficultés d'approvisionnement sont identifiées ; - une mission vient également d'être confiée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux pour appuyer la filière dans un véritable développement de la contractualisation, qui apparaît comme le levier majeur, à termes pour sécuriser l'approvisionnement de ce secteur industriel ; - la Commission européenne a été saisie par les autorités françaises pour l'informer de la situation, dont il résulte une anomalie économique, patrimoniale et écologique, et l'inviter à étudier et prendre les mesures les plus appropriées au regard du droit européen, y compris en termes de restriction à l'exportation de grumes de chêne. Des mesures de sauvegarde au titre de sa compétence commerciale, devraient être étudier rapidement de façon à éviter une fuite non contrôlée des ressources forestières ; - les parlementaires avec le soutien du Gouvernement ont introduit dans le projet de loi climat et résilience une disposition visant à encadrer la profession d'exploitant forestier exportateur. Les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ont engagé sans attendre l'élaboration du projet de décret qui contiendra les modalités de mise en uvre de cette nouvelle disposition ; - enfin, l'interprofession forêt-bois se doit de consolider son observatoire du marché du bois pour gagner en compréhension et en réactivité face à des situations de crise comme celle actuellement. Des indicateurs plus réactifs ou portant sur l'état de stock dans les entreprises vont notamment être mis en place. La mise en uvre de ce plan d'action va faire l'objet d'un suivi régulier notamment à l'approche des ventes d'automne, qui sont les ventes plus importantes de l'année pour le chêne. Par ailleurs, afin de répondre aux enjeux de souveraineté qui se posent au niveau de la filière forêt-bois, notamment dans le contexte climatique, le Gouvernement a décidé de lancer cet automne des assises de la forêt et du bois, organisées sous l'égide des ministères de l'agriculture, de l'industrie et de la transition écologique. Ces travaux devront aboutir à des propositions opérationnelles et engager toutes les parties d'ici quelques semaines. Son soutien aux efforts consentis par les professionnels de la filière va également être renforcé, à la condition qu'ils contribuent à décloisonner l'amont et l'aval de la filière. Ainsi 100 millions d'euros (M) supplémentaires seront déployés dans le cadre de France Relance, en complément des 200 M d'euros déjà en place. Enfin, la filière forêt-bois bois sera concerné par le futur plan d'investissement « Pour bâtir la France de 2030 » annoncé par le Président de la République.
- page 589
Page mise à jour le