Question de M. RIETMANN Olivier (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 05/08/2021
M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'évolution du mode de calcul du « nutri-score », système d'étiquetage nutritionnel à cinq niveaux.
Dans sa réponse à la question écrite n° 22090 publiée dans le J.O. Sénat du 15 juillet 2021, le ministre annonce qu'une gouvernance, comprenant notamment un comité scientifique, a été mise en place entre la France, la Belgique, l'Espagne, l'Allemagne, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Suisse pays engagés en faveur du nutri-score.
Ce comité, composé d'experts scientifiques indépendants, a pour mission d'évaluer la pertinence scientifique des propositions d'évolution du mode de calcul du nutri-score.
Il lui demande en conséquence les modalités et le calendrier de ce travail et en particulier, la date à laquelle les conclusions seront présentées.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 14/10/2021
Le Nutri-Score est un système volontaire d'information nutritionnelle complémentaire en face avant des emballages, adopté en France le 31 octobre 2017. Après son adoption en France, c'est désormais la Belgique, la Suisse, l'Allemagne, le Luxembourg, l'Espagne et les Pays-Bas qui ont choisi d'adopter le Nutri-Score. Ces 7 pays ont mis en place une gouvernance transnationale du Nutri-Score afin d'assurer une gestion et un déploiement coordonnés du système dans les différents pays européens engagés, avec la mise en place d'un comité de pilotage et d'un comité scientifique. Le comité scientifique constitué d'experts indépendants des 7 pays engagés a été installé en février 2021 afin d'évaluer les potentielles évolutions de l'algorithme du Nutri-Score à concevoir pour certains groupes alimentaires, en cohérence avec les recommandations alimentaires. Dans ce cadre, les experts sont amenés à évaluer la pertinence scientifique de toute demande reçue de l'industrie alimentaire, des associations de consommateurs et d'autres parties prenantes, validée par le comité de pilotage et transmise au comité scientifique. Il est par ailleurs prévu par le mandat du comité scientifique que ce dernier puisse s'autosaisir sur des sujets d'importance concernant le Nutri-Score et son algorithme sous-jacent. Des éléments sur la procédure de transmission des demandes au comité scientifique ont été publiés sur le site du ministère des solidarités et de la santé (https://solidaritessante.gouv.fr/prevention-en-sante/preserver-sa-sante/nutrition/nutri-score/article/nutri-score-unetiquetage-nutritionnel-pour-favoriser-une-alimentation). Les parties prenantes ont ainsi été invitées à transmettre, si elles le souhaitaient, jusqu'au 15 septembre 2021, des requêtes portant sur des propositions de potentielles évolutions de l'algorithme. Les requêtes validées à la majorité des deux tiers des membres du comité de pilotage des 7 pays engagés sont ensuite transmises aux experts du comité scientifique pour examen. Des premières recommandations du comité scientifique sur de potentielles évolutions de l'algorithme du Nutri-Score seront transmises au comité de pilotage d'ici fin 2021 début 2022. Les demandes soumises après le 15 septembre seront prises en compte dans un second temps.
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