Question de M. HINGRAY Jean (Vosges - UC) publiée le 05/08/2021
M. Jean Hingray attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'actualiser le couvert implanté des jachères, notamment mellifère, en autorisant des espèces nouvelles particulièrement bien adaptées.
Le principe des surfaces d'intérêt écologique (SIE) qui agissent comme des régulateurs de l'environnement protégeant l'écosystème agricole est un acquis à ne pas remettre en cause. Dans la typologie des SIE, les terres en jachère dites mellifères conjuguant des intérêts paysagers, préservant la faune et la vie des insectes occupent une place de choix. Elles favorisent naturellement la fourniture de pollen et nectar aux pollinisateurs, notamment en dehors des périodes de floraison de la flore sauvage et des cultures, elles fournissent des ressources alimentaires pour de nombreux autres insectes auxiliaires de cultures, elles maintiennent des populations de pollinisateurs sauvages, elles offrent des stocks de nourriture à disposition grâce à une présence accrue d'insectes. Elles embellissent le paysage grâce à une floraison longue et valorisent des zones difficiles à cultiver en leur donnant une utilité pour la biodiversité.
Dans l'état actuel des choses, le silphium perfoliatum, ou la silphie perfoliée n'est pas encore un couvert référencé dans la liste nationale des espèces autorisées. Fleurissant de juin à septembre, cette variété détient un potentiel mellifère dépassant 100 kg de miel par hectare. Ses racines de plante vivace puisent l'eau en profondeur ce qui ne nécessite pas d'adduction d'eau en surface. Par sa densité, la silphie perfoliée abrite le petit gibier, faisant office de niche naturelle et sa rusticité lui permet de se passer de traitements chimiques. Dans de nombreux pays européens et en Amérique du Nord, le silphium perfoliatum est associé ou pas à d'autres plantes dans l'objectif d'une reconquête mellifère.
Il demande à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation d'envisager l'inclusion de cette plante prometteuse et riche d'un grand potentiel économique dans la liste nationale des espèces éligibles.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 10/02/2022
Le paiement vert, ou verdissement, est un paiement direct aux exploitants agricoles qui vise à rémunérer les actions spécifiques en faveur de l'environnement et contribue à soutenir leurs revenus. Il impose à ce titre le respect par un grand nombre d'exploitants de mesures qui, par leur effet de masse, contribuent à améliorer la performance environnementale de l'agriculture, en termes de biodiversité, de protection de la ressource en eau et de lutte contre le changement climatique. Dans ce cadre, pour obtenir le paiement vert, les exploitants agricoles doivent disposer de surfaces d'intérêt écologique (SIE) à hauteur d'au moins 5 % de la surface en terres arables. Les SIE peuvent être des éléments topographiques (arbres, haies, murs, bosquets, mares et fossés) ou des surfaces (bandes tampons ou le long des forêts, cultures dérobées, jachères, plantes fixant l'azote et taillis à courte rotation). Les jachères mellifères ne sont donc qu'une modalité possible. Pour être comptabilisée en surface d'intérêt écologique (SIE) pour le paiement vert, la jachère mellifère doit être ensemencée d'un mélange d'au moins 5 espèces précisées à l'annexe VII de l'arrêté du 17 avril 2019 modifié fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune. Ces espèces autorisées trouvent leur origine dans la liste des plantes attractives pour les abeilles élaborée par FranceAgriMer en partenariat avec l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), l'Astredhor, le conservatoire national des plantes à parfum, médicinales et aromatiques (CNPMAI), l'interprofession des semences et des plantes [SEMAE, ex groupement national interprofessionnal des semences et des plants (GNIS)], le Val'hor, la société botanique de France (SBF) et la société nationale d'horticulture de France (SNHF). La « Silphie perfoliatum » ne figure pas dans cette liste. À défaut d'évolution de cette liste de plantes attractives pour les abeilles, il n'est donc pas envisagé d'intégrer la sylphie comme couvert autorisé dans une surface en jachère mellifère SIE. L'encadrement législatif européen a largement reconduit ces dispositions en les intégrant toutefois, à partir du 1er janvier 2023, à la conditionnalité dans les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Ainsi, au titre de la BCAE 8, chaque exploitation devra consacrer une part minimale de son exploitation à des éléments et surfaces favorables à la biodiversité. Il s'agit essentiellement d'éléments non topographiques comme les haies et arbres (infrastructures agro-écologiques et les jachères). Les seuls éléments productifs qui sont retenus au niveau européen sont les cultures dérobées et les cultures fixatrices d'azote, ce qui exclut la sylphie perfoliée.
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