Question de Mme LHERBIER Brigitte (Nord - Les Républicains) publiée le 05/08/2021
Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire.
Cette allocation est attribuée sous condition de ressources pour chaque enfant scolarisé dans un établissement ou auprès d'un organisme d'enseignement public ou privé, dès lors qu'il est âgé de six à dix-huit ans. Elle permet d'aider les familles les plus modestes à financer les dépenses liées à la rentrée scolaire.
Or, depuis la rentrée scolaire 2019, l'instruction est devenue obligatoire dès l'âge de trois ans. Les familles doivent supporter des frais liés à la scolarité de leurs enfants plus tôt qu'auparavant.
Pour les plus petits, les frais occasionnés sont limités mais réels, liés notamment à l'habillement et au temps de repos.
Dès lors, elle lui demande s'il est prévu de revoir les conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire afin qu'elle bénéficie, même avec un montant moindre, également aux familles d'enfants âgés de trois à six ans.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
La question est caduque
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